1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Arcachon
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS d'Arcachon
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de carburants en station-service et de prestations annexes
Description: Accord-cadre avec émission de bons de commande avec un opérateur économique la fourniture de carburants en station-service et de prestations annexes (lavage) pour les véhicules et engins routiers de la Mairie d'Arcachon et du Centre Communal d'Action Sociale. Le marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande, constitué d'un coordonnateur (Mairie d'Arcachon) et d'un membre (Centre Communal d'Action Sociale). Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres.
Identifiant de la procédure: 3e11457a-b02b-417e-a159-6652e43fa3e0
Identifiant interne: M25039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Retrouvez l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises et le guichet de dépôt électronique des offres sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'approvisionnement en carburant doit pouvoir s'effectuer : - Régulièrement pour des raisons évidentes de logistique dans une station de " proximité " située dans un rayon de cinq (5) kilomètres du Centre Technique Municipal d'Arcachon situé 110 rue Lagrua à La Teste de Buch (33260). Cette condition devra être rigoureusement respectée. - Ponctuellement dans d'autres stations réparties sur le territoire national
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants en station-service et de prestations annexes
Description: Accord cadre à bons de commande
Identifiant interne: M25039
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112300 Services de lavage de voitures et services similaires
Options:
Description des options: La personne publique prévoit la prestation supplémentaire facultative suivante : La gestion en station " de proximité " des cartes accréditives et l'établissement d'un bon d'enlèvement par le titulaire du marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://arcachon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_172_1120627.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie d'Arcachon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Arcachon
Numéro d'enregistrement: 21330009800018
Adresse postale: 1, place Lucien de Gracia
Ville: ARCACHON Cedex
Code postal: 33311
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Pôle de la Commande Publique
Téléphone: 05 57 72 71 59
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCAS d'Arcachon
Numéro d'enregistrement: 26330009700049
Adresse postale: Résidence Henry Valleau - 1 place Jean Moulin
Ville: Arcachon
Code postal: 33120
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Pôle de la Commande Publique
Téléphone: 0557727159
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f26e1424-0c82-42e3-86f1-683a67c8828c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/09/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français