1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation de prestations multi-techniques et multi-services pour le siège du Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP).
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations multi-techniques et multi-services pour le siège du Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP). Le détail et les conditions de réalisation des prestations attendues sont indiqués au CCTP et ses annexes. Ce marché impose aux entreprises des obligations résultat.
Identifiant de la procédure: 54945c7d-f152-436f-aa20-be4016ff43b6
Identifiant interne: 2025-08-DAF-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est lancée conformément aux dispositions de l'article R. 4122-4-15.-I a) du code la santé publique créé par le décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé et aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique sous la forme d'un appel d'offres ouvert Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono attributaire composite correspondant : o A un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires (maintenance préventive et corrective) o Et pour partie à un accord cadre exécuté au moyen de bons de commande pour les prestations ponctuelles (hors forfait) A titre informatif, l'estimation du CNOP est de 850 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit sur 4 ans : La partie forfaitaire est estimée à 200 000euros HT par an, soit 800 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. La partie relevant de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum 80 000euros HTeuros sur la durée totale de l'accord-cadre.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 avenue Ruysdael
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue Ampère
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 880 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations multi-techniques et multi-services du siège du Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP).
Description: Le marché a pour but la mise en place d'un contrat de maintenance multi technique et multi service portant sur les lots de climatisation, ventilations, chauffage et désenfumage (CVCD), de courant fort (CFO), d'entretien des locaux (Plomberie, Menuiserie, Serrurerie), d'entretien des toitures et également de prestations de services pour la gestion du courrier et d'accompagnement aux mouvements internes (mobiliers, fourniture). Le marché porte sur deux sites à usage de bureaux (4700m2) du Centre National de l'Ordre de Pharmaciens : 12 rue Ampère 75017 Paris et 4 avenue Ruysdael 75008 Paris
Identifiant interne: 2025-08-DAF-12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 4 avenue Ruysdael
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 850 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification Il pourra faire l'objet d'une (1) reconductions tacite, pour une période de vingt-quatre (24) mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: condition de participation: Cf règlement de la Consultation MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Financement sur fonds propres Paiement à 30 jours à compter de la fin du mois d'émission de la facture. Versement d'une avance dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D'OPERATEURS ECONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou de membres de plusieurs groupements.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (10 pts)
Description: Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (modalités de la planification de la maintenance préventive, gestion des astreintes, gestion des interventions, gestion du stock de pièces détachées)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de la gestion de la relation client (15 pts)
Description: Pertinence de la gestion de la relation client (suivi des prestations, traitement des réclamations, contrôle et encadrement des prestations et du personnel)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Adéquation et pertinence de l'équipe proposée (30 pts)
Description: Adéquation et pertinence de l'équipe proposée pour la réalisation des prestations et son organisation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence et adéquation des modalités relatives à la RSE et au développement durable proposées spécifiquement dans le cadre du marché (5pts)
Description: Pertinence et adéquation des modalités relatives à la RSE et au développement durable proposées spécifiquement dans le cadre du marché
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant total de la DPGF relatif aux prestations forfaitaires (30)
Description: Montant total de la DPGF relatif aux prestations forfaitaires
Critère:
Type: Prix
Nom: Montant total du DQE relatif aux prestations hors forfait (10)
Description: Montant total du DQE relatif aux prestations hors forfait
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28763_1118437.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Numéro d'enregistrement: 78435954900010
Adresse postale: 4 avenue de Ruysdael
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 156213572
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 00476
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ae7d7fd1-09cc-414a-b785-481528a32e8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2025 20:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français