1.1 Acheteur
Nom officiel: SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Description: Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Identifiant de la procédure: a48bf7d3-28ab-4dde-aba7-030c46cbf01c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://siaepadubourgeais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8836_1120998.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://siaepadubourgeais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8836_1117033.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Description: assurance des responsabilités et des risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://siaepadubourgeais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8836_1120998.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://siaepadubourgeais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8836_1117033.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://siaepadubourgeais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8836_1120998.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://siaepadubourgeais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8836_1117033.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Description: assurance de la protection juridique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://siaepadubourgeais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8836_1120998.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://siaepadubourgeais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8836_1117033.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Numéro d'enregistrement: 25330196400024
Adresse postale: 23 Le Colinet Nord
Ville: Blaye
Code postal: 33390
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 557941110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Numéro d'enregistrement: 25330196400024
Ville: BLAYE
Code postal: 33390
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6c7a7e61-dcd4-4cfc-b1d8-43e717af5a34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français