Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : ca8eb22e-51bf-4921-849c-f958900fe543
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V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC COEUR COTE FLEURIE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24140041500014
Code Postal : 14800
Ville : DEAUVILLE
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35145_1120630.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-03
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : LANGLOIS ERIC
email : eric.langlois@coeurcotefleurie.org
Tél : +33 231140262
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration indiquant les accidents de travaux survenus au cours de trois dernières années
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 31 Octobre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation des réseaux d'assainissement et réseaux d'eaux pluviales de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie
CPV - Objet principal : 45232410.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : Réhabilitation des réseaux d'assainissement de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 1100000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Réseaux divers.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Réhabilitation par tranchée des réseaux d'assainissement (EU et/ou EP)
CPV - Objet principal : 45232410.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1000000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes
Description du lot :
Réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement (EU et/ou EP)
CPV - Objet principal : 45232410.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 29 Septembre 2025