1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de trois camions
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition de trois (3) camions, destinés aux usages suivants : - Un camion ampliroll pour le Service Gestion des Déchets, - Un camion ampliroll équipé d'un caisson pour le Service Voirie, - Une benne à ordures ménagères équipée d'une grue. La prestation comprend la fourniture et la livraison des trois (3) camions équipés et la formation à l'utilisation des différents équipements. Elle est répartie en 3 lots.
Identifiant de la procédure: 66b80bbd-13a9-4c67-a466-2f91fc2dc716
Identifiant interne: 2025-47
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142100 Camions à plate-forme élévatrice
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144511 Bennes à ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un camion ampliroll pour le service Gestion des Déchets
Description: Ce camion sera en charge d'installer des caisses à végétaux d'un volume variant entre 10 à 13 m3 sur le territoire de la CoVe à l'usage du public et chez les particuliers. Ainsi, au regard d'une forte sollicitation quotidienne, nous insisterons sur la qualité du bras qui sera choisi par les candidats. Pour information et afin que le châssis soit optimisé, les dimensions des caisses à végétaux seront comprises entre : Longueur hors tout (m) = 4.4 <x> 5.5 Largeur hors tout (m) = 2.45 <x> 2.55 Hauteur hors tout (m) = 1.55<x> 1.90
Identifiant interne: 2025-47/01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34142100 Camions à plate-forme élévatrice
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1120271.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1120271.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Ventoux Comtat Venaissin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d'un camion ampliroll équipé d'un caisson pour le service Voirie
Description: Ce camion polybenne aura pour but de transporter sur les différents chantiers du territoire de la CoVe, la mini pelle et ses équipements, ainsi que tous les déblais générés par les travaux. Il conviendra donc d'adapter au mieux le choix du châssis et du caisson aux poids et dimensions hors tout de la minipelle. Ce camion travaillera sur route et devra pratiquer toutes les voiries étroites des villages escarpés de la CoVe, c'est pourquoi la collectivité sera sensible à un équipement le plus compact tout en répondant aux contraintes techniques de l'engin chargé.
Identifiant interne: 2025-47/02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur techique
Description: Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1120271.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1120271.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Ventoux Comtat Venaissin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Acquisition d'une benne à ordures ménagères équipée d'une grue
Description: Dans le cadre de sa collecte en points d'apport volontaire, la CoVe doit faire l'acquisition d'une benne à ordures ménagères équipée d'une grue, dédiée majoritairement à la collecte Carton. Nous attirons tout particulièrement l'attention des candidats sur l'aspect abrasif du flux. Cet équipement pourra également collecter tout autre type de flux, notamment, les ordures ménagères et le tri sélectif. En raison des contraintes géographiques du territoire, le caractère compact de la BOM sera apprécié tant dans ses dimensions hors tout que dans son empattement.
Identifiant interne: 2025-47/03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur techique
Description: Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1120271.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1120271.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 28/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Ventoux Comtat Venaissin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d'enregistrement: 24840005300059
Adresse postale: 1171 Av du Mt Ventoux
Ville: Carpentras
Code postal: 84203
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490671013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nîmes
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8b9b51d5-2434-4488-8923-7f17c8a68d8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/09/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français