1.1 Acheteur
Nom officiel: Siredom
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A L'ACHAT DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES BESOINS DU SIREDOM
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture des vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les besoins du personnel du SIREDOM
Identifiant de la procédure: c3459bea-4a14-4ea4-b276-303f29f96f27
Identifiant interne: 2025.18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Remise d'échantillon obligatoire. Cf article 8 du RC
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 276 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les besoins du SIREDOM
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture des vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les besoins du personnel du SIREDOM. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 276 000 euros HT sur toute la durée du marché.
Identifiant interne: 2025.18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée ferme d'un an à compter du 1er décembre 2025. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 points)
Description: Cf article 9 du RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale (10 points)
Description: Cf article 9 du RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (50 points)
Description: Cf. article 9 du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1119434.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1119434.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Siredom
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Siredom
Numéro d'enregistrement: 20007783200018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Ville: EVRY
Code postal: 91029
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169742364
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD,
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 254d1e78-2743-46d7-ba97-a578422a8380 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/09/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français