1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LUNEL
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport
Identifiant de la procédure: 31df0745-d561-4338-a109-366459e97c00
Identifiant interne: 2025_044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lunel
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations intra-muros
Description: Les transports se déroulent intra-muros, entre les différents équipements de la ville (écoles, gymnases, piscine, cinéma, arboretum, parcs, musée...).
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: lunel
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'exécution du marché commence le 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible 2 fois tacitement les années civiles suivantes.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: pondéré à 50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-lunel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20032_1118906.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE LUNEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestations de 20km aller-retour maximum
Description: Les transports se déroulent au départ de Lunel vers une destination située dans un rayon de 10km autour de la Ville de Lunel ; soit 20 km aller/retour (Petits fermiers Lansargues, Tyroliane St Christol, Musée Ambrussum,...). Ce lot prévoit des transferts et des trajets.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: lunel
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'exécution du marché commence le 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible 2 fois tacitement les années civiles suivantes.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Les transports se déroulent au départ de Lunel vers une destination située dans un rayon de 10km autour de la Ville de Lunel ; soit 20 km aller/retour (Petits fermiers Lansargues, Tyroliane St Christol, Musée Ambrussum,...). Ce lot prévoit des transferts et des trajets.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré à 50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-lunel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20032_1118906.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE LUNEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Prestations au-delà de 20 km
Description: Les transports s'effectuent à la demande des services municipaux vers des points plus éloignés que mentionnés aux prestations précédentes. Ce lot prévoit des transferts et des trajets.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lunej
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'exécution du marché commence le 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible 2 fois tacitement les années civiles suivantes.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondéré à 50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-lunel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20032_1118906.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE LUNEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE LUNEL
Numéro d'enregistrement: 21340145800012
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo
Ville: lunel
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467878319
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 237542ac-9e21-4b76-b1dd-c1c00a98ead5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2025 13:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français