1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Ribeauvillé
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: contrats d'assurance pour la COMMUNE DE RIBEAUVILLE.
Description: Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Le marché est composé de 6 lots Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 6 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
Identifiant de la procédure: d4576809-065b-44e9-92ca-2bfc4db83158
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: APPEL D'OFFRES OUVERT MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Ribeauvillé
Code postal: 68150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: RIBEAUVILLE
Code postal: 68 150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: RIBEAUVILLE
Code postal: 68 150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: RIBEAUVILLE
Code postal: 68 150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description: Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: RIBEAUVILLE
Code postal: 68 150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: RIBEAUVILLE
Code postal: 68 150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Description: Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: RIBEAUVILLE
Code postal: 68 150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_260_1118067.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Ribeauvillé
Numéro d'enregistrement: 216802694000010
Adresse postale: 2, Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Ribeauvillé
Code postal: 68150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389734882
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Numéro d'enregistrement: Mairie de Ribeauvillé
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: RIBEAUVILLE
Code postal: 68 150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9a88b6a6-7de1-416e-a005-426c0c2d2b46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/09/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français