1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur Yvelines
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'YVELINES
Description: Le présent marché est un accord-cadre de prestations de fournitures courantes et de services ayant pour objet la fourniture, la livraison, la distribution, la pose et la maintenance des contenants des déchets ménagers et assimilés sur les 31 communes de la Communauté de Communes Coeur d'Yvelines (CCCY).
Identifiant de la procédure: 8dac591f-7607-4781-82ca-f942b3a62f58
Identifiant interne: MP25-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, pose et maintenance de colonnes aériennes
Description: Le lot n°1 porte sur la fourniture, la livraison et la pose de colonnes aériennes pour la CCCY ainsi que la maintenance de l'ensemble du parc. Les prestations attendues pour le lot n°1 sont : - La fourniture et la livraison de colonne aérienne en plastique pour le flux Verre ; - La pose de colonne ; - Le déplacement et levage de colonne ; - Le retrait et recyclage des colonnes aériennes usagées ; - La maintenance préventive et curative sur une partie du parc de colonne ; - La fourniture de pièces détachées.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Montfort-l'Amaury
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes Coeur Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, livraison, pose et maintenance de colonnes enterrées
Description: Le lot n°2 porte sur la fourniture, la livraison et la pose de colonnes enterrées pour la CCCY ainsi que la maintenance de l'ensemble du parc. Les prestations attendues pour le lot n°2 sont : - Fourniture et livraison de colonnes enterrées pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles, des Multimatériaux, du Verre hors génie civil ; - La pose de colonne ; - Le levage de colonne ; - Le retrait et recyclage des colonnes enterrées usagées ; - La maintenance préventive et curative sur une partie du parc de colonne ; - La fourniture de pièces détachées.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes Coeur Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Fourniture, livraison et maintenance de bacs
Description: Le lot n°3 porte sur la fourniture, livraison et maintenance de bacs Les prestations attendues pour le lot n°3 sont : - La fourniture de bacs roulants pucés ; - La livraison chez l'usager ; - La livraison en un point unique ; - La maintenance du parc sur une partie du territoire ; - La fourniture de pièces détachées.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Montfort-l'Amaury
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes Coeur Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et livraison de composteurs en plastique
Description: Le lot n°4 porte sur la fourniture et la livraison de composteurs en plastique. Les prestations attendues pour le lot n°4 sont : - La fourniture de composteurs en plastique ; - La livraison en un point unique.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Montfort-l'Amaury
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de Communes Coeur Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur Yvelines
Numéro d'enregistrement: 24780061800024
Adresse postale: 1 RUE DE LA MAIRIE
Ville: SAULX-MARCHAIS
Code postal: 78650
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 189280190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 800 059 00012
Ville: VERSAILLES Cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0f428880-e9ef-4c06-ab86-88a06a5c02da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/09/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français