Conformément aux articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique, le Département des Yvelines, le Département des Hauts-de-Seine et le syndicat mixte ouvert Seine Yvelines Voirie ont constitué, par convention en date du 5 février 2021, un groupement de commandes pour la fourniture et la pose de la signalisation verticale sur les routes départementales des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.Le Département des Hauts-de-Seine assure la coordination de ce groupement de la phase de consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable des actes liés à son exécution.Les prestations relevant du département des Hauts-de-Seine correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département réalisées sur les routes départementales.Les prestations relevant du département des Yvelines correspondent aux opérations nouvelles ou aux opérations de rénovation ou de requalification portées par le département réalisées sur les routes départementales.Les prestations relevant de Seine Yvelines Voirie correspondent aux opérations d'entretien réalisées dans le cadre de campagnes annuelles déléguées au SMO Seine Yvelines Voirie réalisées sur les routes départementales et les routes gérées par les collectivités adhérentes de Seine Yvelines Voirie.
Client
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/09/2025
Alloti
5 Lots
Clôture
09/10/2025
Lien source
46502fcc-8c2b-11f0-9b2d-4aecddb86d13
4.1 cctp sv lots 1-4.docx
7.2 carte seine yvelines voirie.pdf
ccap vf.pdf
5.1 bpu lot 1 sv.docx
6.1 de sv lot 1.xlsx
acteengagementlotw-20250211-1.rtf
5.2 bpu lot 2 sv.docx
6.2 de sv lot 2.xlsx
acteengagementlotw-20250211-2.rtf
5.3 bpu lot 3 sv.docx
6.3 de sv lot 3.xlsx
acteengagementlotw-20250211-3.rtf
5.4 bpu lot 4 sv.docx
6.4 de sv lot 4.xlsx
acteengagementlotw-20250211-4.rtf
4.2 cctp sv lot 5.docx
5.5 bpu lot 5 sv.docx
6.5 de sv lot 5.xlsx
acteengagementlotw-20250211-5.rtf
7.1 cadre de mémoire technique et environnemental sv.docx
7.3 annexe modifiable 1 cmt sv.xls
7.4 annexe modifiable 2 cmt sv.dwg
7.5 annexe 3 cmt sv.pdf
7.6 annexe 4 cmt sv.pdf
7.7 annexe 5 cmt sv.pdf
reglement de consultation vf.pdf
mpi1700980-aapc.pdf
5b7c3a96-8c6a-11f0-86a1-4aecddb86d13
Lot: Lot n°1 : signalisation verticale du Service Territorial Yvelines Rural (STYR) Description : Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation verticale permanente et temporaire et leurs accessoires, - Le chargement et le transport des matériels aux lieux indiqués sur chaque commande, - Le déchargement et le contrôle contradictoire des matériels livrés, - La mise en place de la signalisation verticale permanente et temporaire suivant les études, plans ou schémas de signalisation et les indications fournies sur place par les représentants habilités du Maître d'oeuvre et suivant les prescriptions définies par les différents textes réglementaires en vigueur traitant de la signalisation routière, - le dessin et le calcul des ensembles, massifs compris, - La maintenance et la surveillance des signalisations temporaires fixe et de déviation, - Le retour de la signalisation temporaire dans les lieux de stockage et le contrôle contradictoire des matériels - La dépose des panneaux et supports existants ou la réutilisation de certains éléments, - La modification des panneaux de signalisation temporaire et directionnelle pour réutilisation, - Le transport, le stockage, l'évacuation, le recyclage ou l'élimination des panneaux et matériels déposés ou détériorés, qu'ils soient en matière plastique ou métallique. - La location de divers matériels de signalisation de balisage et équipements temporaires. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat.
Lot: Lot n°2 : signalisation verticale du Service Territorial Yvelines Vallée de Seine (STYVS) Description : Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation verticale permanente et temporaire et leurs accessoires, - Le chargement et le transport des matériels aux lieux indiqués sur chaque commande, - Le déchargement et le contrôle contradictoire des matériels livrés, - La mise en place de la signalisation verticale permanente et temporaire suivant les études, plans ou schémas de signalisation et les indications fournies sur place par les représentants habilités du Maître d'oeuvre et suivant les prescriptions définies par les différents textes réglementaires en vigueur traitant de la signalisation routière, - le dessin et le calcul des ensembles, massifs compris, - La maintenance et la surveillance des signalisations temporaires fixe et de déviation, - Le retour de la signalisation temporaire dans les lieux de stockage et le contrôle contradictoire des matériels - La dépose des panneaux et supports existants ou la réutilisation de certains éléments, - La modification des panneaux de signalisation temporaire et directionnelle pour réutilisation, - Le transport, le stockage, l'évacuation, le recyclage ou l'élimination des panneaux et matériels déposés ou détériorés, qu'ils soient en matière plastique ou métallique. - La location de divers matériels de signalisation de balisage et équipements temporaires. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent con
Lot: Lot n°3 : signalisation verticale du Service Territorial Urbain des Yvelines (STU78) Description : Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation verticale permanente et temporaire et leurs accessoires, - Le chargement et le transport des matériels aux lieux indiqués sur chaque commande, - Le déchargement et le contrôle contradictoire des matériels livrés, - La mise en place de la signalisation verticale permanente et temporaire suivant les études, plans ou schémas de signalisation et les indications fournies sur place par les représentants habilités du Maître d'oeuvre et suivant les prescriptions définies par les différents textes réglementaires en vigueur traitant de la signalisation routière, - le dessin et le calcul des ensembles, massifs compris, - La maintenance et la surveillance des signalisations temporaires fixe et de déviation, - Le retour de la signalisation temporaire dans les lieux de stockage et le contrôle contradictoire des matériels - La dépose des panneaux et supports existants ou la réutilisation de certains éléments, - La modification des panneaux de signalisation temporaire et directionnelle pour réutilisation, - Le transport, le stockage, l'évacuation, le recyclage ou l'élimination des panneaux et matériels déposés ou détériorés, qu'ils soient en matière plastique ou métallique. - La location de divers matériels de signalisation de balisage et équipements temporaires. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat.
Lot: Lot n°4 : signalisation verticale du Service Territorial Urbain des Hauts-de-Seine (STU92) Description : Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation verticale permanente et temporaire et leurs accessoires, - Le chargement et le transport des matériels aux lieux indiqués sur chaque commande, - Le déchargement et le contrôle contradictoire des matériels livrés, - La mise en place de la signalisation verticale permanente et temporaire suivant les études, plans ou schémas de signalisation et les indications fournies sur place par les représentants habilités du Maître d'oeuvre et suivant les prescriptions définies par les différents textes réglementaires en vigueur traitant de la signalisation routière, - le dessin et le calcul des ensembles, massifs compris, - La maintenance et la surveillance des signalisations temporaires fixe et de déviation, - Le retour de la signalisation temporaire dans les lieux de stockage et le contrôle contradictoire des matériels - La dépose des panneaux et supports existants ou la réutilisation de certains éléments, - La modification des panneaux de signalisation temporaire et directionnelle pour réutilisation, - Le transport, le stockage, l'évacuation, le recyclage ou l'élimination des panneaux et matériels déposés ou détériorés, qu'ils soient en matière plastique ou métallique. - La location de divers matériels de signalisation de balisage et équipements temporaires. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent co
Lot: Lot n°5 : signalisation dynamique sur le territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine Description : Les prestations comprennent : - La fourniture de matériels de signalisation dynamique et leurs accessoires, - Le chargement et le transport des matériels aux lieux indiqués sur chaque commande, - Le déchargement et le contrôle contradictoire des matériels livrés, - La mise en place de la signalisation dynamique suivant les études, plans ou schémas de signalisation et les indications fournies sur place par les représentants habilités du Maître d'oeuvre et suivant les prescriptions définies par les différents textes réglementaires en vigueur traitant de la signalisation routière, - le dessin et le calcul des ensembles, massifs compris, - La maintenance et la surveillance des signalisations temporaires fixe et de déviation, - Le retour de la signalisation temporaire dans les lieux de stockage et le contrôle contradictoire des matériels - La dépose des panneaux et supports existants ou la réutilisation de certains éléments, - La modification des panneaux de signalisation temporaire et directionnelle pour réutilisation, - Le transport, le stockage, l'évacuation, le recyclage ou l'élimination des panneaux et matériels déposés ou détériorés, qu'ils soient en matière plastique ou métallique. - La location de divers matériels de signalisation de balisage et équipements temporaires. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat. Reconductions : Oui
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