1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Etampois Sud Essonne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise à disposition et rotation de bennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés d'Etampes
Description: Ce marché à pour objet la mise à disposition, gestion et rotation des bennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés d'Étampes. Le titulaire s'engage à assurer les prestations suivantes : - Mise à disposition de bennes appropriées à la collecte des déchets ménagers (en fonction des besoins spécifiques et de la taille des bennes). - Rotation régulière et à la demande des bennes pleines, dans le respect des délais et dans le cadre d'un échange 1 pour 1 des bennes mises à disposition. - Entretien, nettoyage et vérification des bennes. - Transport et déchargement des déchets à traiter dans les centres de traitement adaptés tels que désignés par la CAESE dans l'article dédié du présent CCTP - La reprise des bennes mises à disposition
Identifiant de la procédure: eb0ab8c3-ae4c-4348-874c-72f88f35aca3
Identifiant interne: 25MA017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Voir DCE
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 752 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition et rotation de bennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés d'Etampes
Description: Ce marché à pour objet la mise à disposition, gestion et rotation des bennes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés d'Étampes. Le titulaire s'engage à assurer les prestations suivantes : - Mise à disposition de bennes appropriées à la collecte des déchets ménagers (en fonction des besoins spécifiques et de la taille des bennes). - Rotation régulière et à la demande des bennes pleines, dans le respect des délais et dans le cadre d'un échange 1 pour 1 des bennes mises à disposition. - Entretien, nettoyage et vérification des bennes. - Transport et déchargement des déchets à traiter dans les centres de traitement adaptés tels que désignés par la CAESE dans l'article dédié du présent CCTP - La reprise des bennes mises à disposition
Identifiant interne: 25MA017
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ecosite de Vert le Grand
Ville: VERT LE GRAND
Code postal: 91810
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Butte de Montaubert
Ville: VERT LE GRAND
Code postal: 91810
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ecosite de Vert le Grand / Echaron
Ville: VERT LE GRAND
Code postal: 91810
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Compost Sud Essonne - Route de Chesnay
Ville: BOISSY LE SEC
Code postal: 91870
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/12/2025
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Voir DCE
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://caese.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28564_1116830.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Etampois Sud Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA Etampois Sud Essonne
Numéro d'enregistrement: 20001784600045
Adresse postale: 76 rue saint jacques
Ville: ETAMPES
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 164592738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 89cc1429-d106-4e4f-9921-ea19d40ef1bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/09/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français