1.1 Acheteur
Nom officiel: Solarhona
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ETUDES D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DE PARC PHOTOVOLTAÏQUES
Description: Le présent appel d'offres concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'études d'impact sur l'environnement dans le cadre de la réalisation de projets photovoltaïques.
Identifiant de la procédure: 8b9539a1-bc0b-4507-adb6-3e6a3e77dc14
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre d'exécution de cette consultation couvre l'ensemble du territoire français, majoritairement sur les régions Auvergnes-Rhône-Alpes, Provence Alpes côte d'Azur et Occitanie.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Ensemble des prestations environnementales nécessaires dans le cadre du développement, de la construction et de l'exploitation de centrales photovoltaïques au sol.
Description: Ensemble des prestations environnementales nécessaires dans le cadre du développement, de la construction et de l'exploitation de centrales photovoltaïques au sol.
Identifiant interne: ETUDES D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DE PARC PHOTOVOLTAÏQUES
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre d'exécution de cette consultation couvre l'ensemble du territoire français, majoritairement sur les régions Auvergnes-Rhône-Alpes, Provence Alpes côte d'Azur et Occitanie.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://solarhona.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32639_1115860.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/10/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Entreprise capable de réaliser l'ensemble des prestations environnementales nécessaires dans le cadre du développement, de la construction et de l'exploitation de centrales photovoltaïques au sol.
Montage financier: -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Solarhona
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Solarhona
Numéro d'enregistrement: 90756718400037
Adresse postale: 17 quai Joseph Gillet
Ville: Lyon
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 412391735
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 1769011140043
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 58d70814-b3c9-4172-9c70-c4653cab5182 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/09/2025 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français