1.1 Acheteur
Nom officiel: Europolia
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre démolitions sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse.
Description: Les missions qui seront confiées au titulaire dans le cadre son marché de maîtrise d'oeuvre, définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique sont les suivantes : - les études de diagnostic (DIAG), - les études d'Avant-projet (AVP) y compris le permis de démolir et autorisations administratives et suppression de branchement, consignation de réseaux, dévoiement des réseaux, - les études de projet (PRO), - l'Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), - le Visa des études d'exécution (VISA), - la Direction de l'exécution travaux (DET), - l'Assistance lors des opérations de réception (y.c. DOE) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), - missions complémentaires : assistance pour la passation de contrats d'études préalables nécessaires telles que les sondages amiante, plomb, termites, PEMD ou diagnostics structurels ou autre.
Identifiant de la procédure: 0f9a167f-2718-45cc-b25e-bbcb08d9edc8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est mono-attributaire avec un montant maximum de 350 000,00 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre démolitions sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc.
Description: Les missions qui seront confiées au titulaire dans le cadre son marché de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : - les études de diagnostic (DIAG), - les études d'Avant-projet (AVP) y compris le permis de démolir et autorisations administratives et suppression de branchement, consignation de réseaux, dévoiement des réseaux, - les études de projet (PRO), - l'Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), - le Visa des études d'exécution (VISA), - la Direction de l'exécution travaux (DET), - l'Assistance lors des opérations de réception (y.c. DOE) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), - missions complémentaires : assistance pour la passation des contrats d'études préalables nécessaires telles que les sondages amiante, plomb, termites, PEMD ou diagnostics structurels ou autre.
Identifiant interne: 25-00099
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous : - BET structure, fluides, - Démolition ; - Désamiantage ; - Spécialité pour la gestion des déchets, l'économie circulaire valorisation des matériaux de démolition Les critères d'attribution et choix de l'offre sont indiqués dans le Règlement de consultation.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf. Règlement de consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Europolia
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Europolia
Numéro d'enregistrement: 52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330111000529
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c76f2a8d-7b68-4cf4-a99e-b406c35f55bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/09/2025 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français