1.1 Acheteur
Nom officiel: HALPADES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions de diagnostics de performance énergétique collectifs et au logement sur l'ensemble du patrimoine d'HALPADES Sa d'HLM
Description: Missions de diagnostics de performance énergétique collectifs et au logement sur l'ensemble du patrimoine d'HALPADES Sa d'HLM
Identifiant de la procédure: 08c69382-c59b-4c7f-85db-eb063a8d22d0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUES COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
Description: MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUES COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
Identifiant interne: DTP-PAT-LMN-MLB
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: MISSIONS DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUES COLLECTIFS ET AU LOGEMENT
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1115094.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2025 14:00 +02:00
Lieu: ANNECY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HALPADES
Numéro d'enregistrement: 375
Adresse postale: 6 AVENUE DE CHAMBERY
Ville: ANNECY
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 450882677
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 02277d88-c873-485e-a038-5241c485acda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/08/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français