1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL TOURS EVENEMENTS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.
Identifiant de la procédure: 7af3e3da-92c3-4f31-9a6b-c9c29273905d
Identifiant interne: 2504MO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 26 Boulevard Heurteloup
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Camille Chautemps
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Camille Chautemps
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description: Fourniture et l'acheminement d'électricité.
Identifiant interne: 2504MOL01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 26 Boulevard Heurteloup
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Camille Chautemps
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix - 80%
Description: La valeur prix est déterminée à partir du prix moyen unitaire de fourniture et services en euros/MWh hors toutes taxes et contribution, TVA incluse le cas échéant.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 20%
Description: L'évaluation de la valeur technique repose sur un ensemble de sous-critères de jugement affectés d'une pondération, définis dans le questionnaire méthodologique.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2025 13:00 +02:00
Lieu: SPL TOURS EVEVENEMENTS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SPL TOURS EVENEMENTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Tours
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE DE GAZ
Description: La fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés.
Identifiant interne: 2504MOL02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 26 Boulevard Heurteloup
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Camille Chautemps
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix - 80%
Description: La valeur prix est déterminée à partir du prix moyen unitaire de fourniture et services en euros/MWh hors toutes taxes et contribution, TVA incluse le cas échéant.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 20%
Description: La note technique sera jugée au regard des caractéristiques techniques de l'offre (questionnaire technique fourni par le candidat).
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2025 13:00 +02:00
Lieu: SPL TOURS EVEVENEMENTS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SPL TOURS EVENEMENTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Tours
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL TOURS EVENEMENTS
Numéro d'enregistrement: 38807806500025
Adresse postale: 26 Boulevard Heurteloup
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Direction Administrative et Financière
Téléphone: 02 47 70 70 47
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d'enregistrement: 17450111400097
Adresse postale: 2 Place Jean Jaurès
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0245344100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7a04ce00-a6ad-4b0c-818b-a40e5feeff90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/08/2025 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français