1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux - mise en oeuvre d'un poste de refoulement au niveau de la ZAC cornu et raccordement à la station de traitement des eaux usées de Cambaie.
Description: Le présent marché consiste en la mise en oeuvre d'un nouveau poste de refoulement (lot 1) au niveau de la zone économique de Cambaie dans le secteur Henri Cornu situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul et le raccordement du réseau de refoulement (lot 2) à la station de traitement des eaux usées existante de Cambaie.
Identifiant de la procédure: 051f0fc3-95ec-4ca9-b236-198a9985eacd
Identifiant interne: 2025TVX014 et 2025TVX015
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché comporte deux lots. Il s'agit d'un avis d'appel à candidature. Aucune offre ne sera acceptée à ce stade de la procédure. Le RC et le CCTP sont disponible uniquement à titre d'information.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Cambaie
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: marché de travaux - mise en oeuvre d'un poste de refoulement au niveau de la ZAC cornu et raccordement à la station de traitement des eaux usées de Cambaie.
Description: marché de travaux - mise en oeuvre d'un poste de refoulement au niveau de la ZAC cornu et raccordement à la station de traitement des eaux usées de Cambaie. LOT1 (POSTE DE RELEVAGE)
Identifiant interne: 2025TVX014
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Cambaie
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: - Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé DC1); -Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne ; -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Critère: Type: Capacité économique et financière Description: - Déclaration du candidat, chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2); -Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Critère: Type: Capacité technique et professionnelle Description: - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; -Déclaration les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; -Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat; - Niveaux minimum exigés : LOT 1 (poste de relevage): avoir déjà réalisé un poste de pompage d'eaux usées avec local technique pour groupe électrogène et une capacité de pompage supérieur à 100m3/h par pompe.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/09/2025 14:00 +04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la CREOLE souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à leurs appels publics à la concurrence. Les entreprises choisies pour ce marché (lot 1 et lot 2), quelles qu'elles soient, sont invitées pour l'exécution du marché, à proposer des heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et résidant sur la commune de Saint-Paul (conditions d'insertion CCAP article 8.4.1)
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Le financement du présent marché est assuré par plusieurs cofinanceurs : - La Créole - L'office de l'Eau - L'office Française de la Biodiversité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Marché de travaux - mise en oeuvre d'un poste de refoulement au niveau de la ZAC cornu et raccordement à la station de traitement des eaux usées de Cambaie.
Description: Le marché qui est conclu avec l'opérateur économique (entreprise ou groupement d'entreprises) dont l'offre a été retenue par le "Maître d'Ouvrage", LA CREOLE, puis acceptée par "L'Entité Adjudicatrice", est "un marché de travaux" ayant pour objet les travaux suivants : MARCHE DE TRAVAUX - MISE EN OEUVRE D'UN POSTE DE REFOULEMENT AU NIVEAU DE LA ZAC CORNU ET RACCORDEMENT A LA STEU DE CAMBAIE - LOT2 (CANALISATION DE REFOULEMENT)
Identifiant interne: 2025TVX015
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Cambaie
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle Description: - Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé DC1); -Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne ; -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Type: Capacité économique et financière Description: - Déclaration du candidat, chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2); -Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Type: Capacité technique et professionnelle Description: - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; -Déclaration les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; -Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat; - Niveaux minimum exigés :LOT 2 (canalisation de refoulement): - Être capable de réaliser des travaux de pose de canalisation de diamètre minimum 100mm sur une distance de 1000 mètres linéaires minimum.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/09/2025 14:00 +04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la CREOLE souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à leurs appels publics à la concurrence. Les entreprises choisies pour ce marché (lot 1 et lot 2), quelles qu'elles soient, sont invitées pour l'exécution du marché, à proposer des heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et résidant sur la commune de Saint-Paul (conditions d'insertion CCAP article 8.4.1)
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Le financement du présent marché est assuré par plusieurs cofinanceurs : - La Créole - L'office de l'Eau - L'office Française de la Biodiversité
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna CS 91019
Ville: Saint Paul CEDEX
Code postal: 97864
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 262323035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement: 179 740 055 00019
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d'enregistrement: 177 500 006 00024
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 694b9ba8-3110-45ba-9735-3c927241f94b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/08/2025 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français