1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Etude de fiabilisation du système d'endiguement du Val d'Authion (2 lots)
Description: L'objectif du présent marché est la réalisation d'études du programme de fiabilisation du système d'endiguement du Val d'Authion. Lot 1 : Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de confortement du tronçon de la digue de Belle Poule, appartenant au système d'endiguement du Val d'Authion Lot 2 : Programme global de fiabilisation du système d'endiguement du Val d'Authion au Stade Avant-Projet
Identifiant de la procédure: d4c2f0f2-8ea7-4eea-8a57-33d4ece62116
Identifiant interne: 2025BAI12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de confortement du tronçon de la digue de Belle Poule, appartenant au système d'endiguement du Val d'Authion
Description: Le présent marché consiste en un marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de confortement sur le tronçon de la levée de Belle Poule.
Identifiant interne: 2025BAI12-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1111761.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Programme global de fiabilisation du système d'endiguement du Val d'Authion au stade Avant-Projet
Description: Le programme de fiabilisation aura pour objectif principal la fiabilisation de l'ouvrage pour la sécurisation des populations avec une gradation des travaux à mettre en oeuvre et répondant à des objectifs croissants de niveau de sureté : 1. Dans un premier temps : la fiabilisation du système d'endiguement au niveau de protection actuel (crue de période de retour T=50 ans) défini par la mise à jour de l'EDD en 2023 2. Dans un second temps : la réhausse du niveau de protection à T=70 ans
Identifiant interne: 2025BAI12-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1111761.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Etablissement Public Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Loire
Numéro d'enregistrement: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 246470321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45067
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bb8a29d0-2e6e-4ac4-b177-1e6c784b6ba4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/08/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français