1.1 Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA BAIE DU MONT ST MICHEL
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Etude de faisabilité d'une rehausse du système d'endiguement de la Baie du Mont-Saint-Michel
Description: Etat des lieux, étude de scénarios, avant-projet de travaux, réalisation des ACB/AMC, fourniture des dossiers réglementaires
Identifiant de la procédure: 61cac3e0-be4e-475f-93ec-4e2d6981cdf1
Identifiant interne: 2025PI-SML-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Système d'endiguement de la Baie du Mont-Saint-Michel
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Système d'endiguement de la Baie du Mont-Saint-Michel
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Etude de faisabilité d'une rehausse du système d'endiguement de la Baie du Mont-Saint-Michel
Description: Etat des lieux, étude de scénarios, avant-projet, réalisation des ACB/AMC, fournitures des dossiers réglementaires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Système d'endiguement de la Baie du Mont-Saint-Michel
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère est évalué au regard des montants totaux HT, inscrits dans la DPGF (TF+TO).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Les réponses sont notées de la façon suivante : Sous-critère n°1 - Compréhension du contexte et des problématiques du marché ; Sous-critère n°2 - Méthodologie de réalisation des prestations ; Sous-critère n°3 - Composition, organisation, compétences et expériences de l'équipe mobilisée ; Sous-critère n°4 - Pertinence du planning prévisionnel d'exécution des prestations ;
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA BAIE DU MONT ST MICHEL
Numéro d'enregistrement: 200 091 833 00018
Adresse postale: 17 Rue de la Rouelle
Ville: DOL-DE-BRETAGNE
Code postal: 35120
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 621673342
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 614cb215-5edd-4510-b209-e4d2c86953b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/07/2025 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français