1.1 Acheteur
Nom officiel: SIEA de la région de Ganges
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation de Service Public pour la production, le traitement, la distribution et la facturation de l'eau potable
Description: Le SIEA de la région de Ganges souhaite renouveler sa délégation de service public pour son service "Alimentation en Eau Potable". La mission de service public confiée au délégataire comprend la production, le traitement, la distribution et la facturation de l'eau potable sur toutes les communes ayant délégué leur compétence au SIEA pour une durée de 8 ans.
Identifiant de la procédure: 6f792b0f-4094-4461-b504-ea12ff0da9d8
Identifiant interne: DSP AEP 2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: GANGES
Code postal: 34190
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CAZILHAC
Code postal: 34190
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LAROQUE
Code postal: 34190
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MOULES ET BAUCELS
Code postal: 34190
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Délégation de Service Public pour la production, le traitement, la distribution et la facturation de l'eau potable
Description: Production, traitement, distribution et facturation de l'eau potable
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: GANGES
Code postal: 34190
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 8 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2025 14:00 +02:00
Lieu: Siège du SIEA de la région de Ganges
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SIEA de la région de Ganges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SIEA de la région de Ganges
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIEA de la région de Ganges
Numéro d'enregistrement: 25340075800020
Adresse postale: Plan de l'Ormeau Mairie de Ganges
Ville: Ganges
Code postal: 34190
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 950151251
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SIEA de la région de Ganges
Numéro d'enregistrement: 25340075800020
Adresse postale: Plan de l'ormeau Mairie de Ganges
Ville: GANGES
Code postal: 34190
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 09 50 151 251
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 21af9657-b41a-4c53-9317-436781fe4434 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/08/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français