Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Obernai
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21670348800017
Code Postal : 67213
Ville : Obernai
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://obernai.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2612_1112622.html
Identifiant interne de la consultation : 2025/DIFEP/1213
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Abdoul KONE - Direction des Finances
email : abdoul.kone@obernai.fr
Tél : +33 388499577
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Identification : extrait Kbis ou document équivalent
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 20 Septembre 2025 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services communaux
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures administratives
CPV - Objet principal : 30195300.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fournitures administratives pour les services municipaux et les établissements scolaires de la Ville d'Obernai. Les prestations sont organisées en trois lots distincts, chacun faisant l'objet d'un accord-cadre spécifique?:
- Lot n 01 - Fourniture de papier.
- Lot n 02 - Fournitures de bureau destinées aux services municipaux.
- Lot n 03 - Fournitures de bureau et scolaires pour les écoles et services municipaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Obernai
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 37000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Articles de bureau et articles scolaires, Matériel de bureau, Papeterie.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Fourniture de papier
CPV - Objet principal : 30192700.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Obernai
Description du lot :
Fournitures de bureau destinées aux services municipaux
CPV - Objet principal : 30195300.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Obernai
Description du lot :
Fournitures de bureau et scolaires pour les écoles et services municipaux
CPV - Objet principal : 30195300.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 Euros
Lieu d'exécution du lot : Obernai
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les présents accords-cadres sont conclus pour une durée ferme initiale d'un (1) an à compter de leur date de notification respective. Ils sont reconductibles tacitement, dans les mêmes conditions que celles prévues au marché initial, trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que leur durée totale, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans.
Chaque reconduction interviendra de plein droit, sauf décision contraire de la personne publique notifiée aux titulaires par écrit, dans un délai raisonnable, avant l'échéance de la période en cours. Cette décision de non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnisation des titulaires.
Date d'envoi du présent avis : 07 Aout 2025