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Marché public de prestation d'assurance

Client

Commune de la Flotte

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/08/2025

Alloti

6 Lots

Clôture

30/09/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 7d039bc4-65ec-4c32-888a-f55100a2ddb7
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de la Flotte
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21170161000019
Code Postal : 17161
Ville : la Flotte
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1113071
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Audoin Louis
email : dst@laflotte.fr
Tél : +33 785545520

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf CCTP
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf CCTP
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Cf CCTP
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 30 Septembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché public de prestation d'assurance
CPV - Objet principal : 66516000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de La Flotte
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Assurance Responsabilité civile
CPV - Objet principal : 66516000.
 Lieu d'exécution du lot : Commune de La Flotte

Description du lot :
Assurance Protection fonctionnelle
CPV - Objet principal : 66516000.
 Lieu d'exécution du lot : Commune de La Flotte

Description du lot :
Assurance Protection juridique
CPV - Objet principal : 66513100.
 Lieu d'exécution du lot : Commune de La Flotte

Description du lot :
Assurance Automobile
CPV - Objet principal : 66514110.
 Lieu d'exécution du lot : Commune de La Flotte

Description du lot :
Assurance Dommages aux biens
CPV - Objet principal : 66515000.
 Lieu d'exécution du lot : Commune de La Flotte

Description du lot :
Assurance Cyber-risques
CPV - Objet principal : 66515000.
 Lieu d'exécution du lot : Commune de La Flotte


Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 11 Aout 2025



Mots-clés

Il reste 24 jours
pour répondre à ce marché

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