Marché assurance complémentaire santé

Bonjour, Nous avons plusieurs interrogations suite à la lecture du cahier des charges : - L?article 8.1 du CCTP indique que la surcomplémentaire ne peut être souscrite que lors de l?embauche du salarié en CDD , en CDI ou lors d?un passage d?un CDD à un CDI. L?article 11 du CCTP indique que cette disposition est modifiable à chaque 1er janvier pour que le salarié puisse adhérer à la surcomplémentaire. Pouvez-vous nous confirmer que l?adhésion à la surcomplémentaire peut se faire également au 1er janvier de chaque année ? - L?article 4 du CCTP indique que le présent contrat est responsable. Or, à la lecture de la surcomplémentaire décrite à l?article 8.1, l?expression des garanties est indiquée en surcomplémentaire seule. A la lecture de ces garanties, la surcomplémentaire est non responsable (ex : dépassement plafond pour la monture). Pouvez-vous nous le confirmer le caractère responsable ou non de ce niveau de garantie et comment doit on lire les prestations demandées (en CPL seule, en complément du RO et la base) ? - Pour les inlays/onlays, ils sont regroupés avec la ligne des soins dentaires avec un remboursement de 110%. Au titre de la CCAM, les inlays onlays sont classifiés comme des prothèses dentaires. Pour être responsable, une garantie doit prévoir le remboursement des Inlays/onlays à hauteur minimum de125 %. A la lecture des garanties demandées, celles-ci sont non responsables. Pouvez-vous nous indiquer le remboursement souhaité svp ? - Pour l?orthodontie non remboursable, cette prestation est prévue dans deux lignes différentes avec deux remboursements différents. Quelle ligne doit être prise en compte ? Merci d'avance pour votre retour, 24 juillet 2025 14:00 (heure de Paris)

Bonjour, Nous avons plusieurs interrogations suite à la lecture du cahier des charges : - L?article 8.1 du CCTP indique que la surcomplémentaire ne peut être souscrite que lors de l?embauche du salarié en CDD , en CDI ou lors d?un passage d?un CDD à un CDI. L?article 11 du CCTP indique que cette disposition est modifiable à chaque 1er janvier pour que le salarié puisse adhérer à la surcomplémentaire. Pouvez-vous nous confirmer que l?adhésion à la surcomplémentaire peut se faire également au 1er janvier de chaque année ? - L?article 4 du CCTP indique que le présent contrat est responsable. Or, à la lecture de la surcomplémentaire décrite à l?article 8.1, l?expression des garanties est indiquée en surcomplémentaire seule. A la lecture de ces garanties, la surcomplémentaire est non responsable (ex : dépassement plafond pour la monture). Pouvez-vous nous le confirmer le caractère responsable ou non de ce niveau de garantie et comment doit on lire les prestations demandées (en CPL seule, en complément du RO et la base) ? - Pour les inlays/onlays, ils sont regroupés avec la ligne des soins dentaires avec un remboursement de 110%. Au titre de la CCAM, les inlays onlays sont classifiés comme des prothèses dentaires. Pour être responsable, une garantie doit prévoir le remboursement des Inlays/onlays à hauteur minimum de125 %. A la lecture des garanties demandées, celles-ci sont non responsables. Pouvez-vous nous indiquer le remboursement souhaité svp ? - Pour l?orthodontie non remboursable, cette prestation est prévue dans deux lignes différentes avec deux remboursements différents. Quelle ligne doit être prise en compte ? Merci d'avance pour votre retour, 24 juillet 2025 14:00 (heure de Paris)