PRESTATIONS DE CONSEIL, ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE L'EPF D'OCCITANIE

Client

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer

Marché

Services

Région

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/07/2025

Alloti

7 Lots

Clôture

10/09/2025 Marché clôturé

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

0_m 2025_21_conseil juridique_rc.pdf
1_m 2025_21_conseil juridique_ae_l1 cts pub.doc
1_m 2025_21_conseil juridique_ae_l2 copro.doc
1_m 2025_21_conseil juridique_ae_l3 dt immo.doc
1_m 2025_21_conseil juridique_ae_l4 dt fiscal.doc
1_m 2025_21_conseil juridique_ae_l5 dt ste.doc
1_m 2025_21_conseil juridique_ae_l6 dt env.doc
1_m 2025_21_conseil juridique_ae_l7 dt assur.doc
2_m 2025_21_conseil juridique_bpu.xlsx
3_m 2025_21_conseil juridique_ccp.pdf
4_m 2025_21_conseil juridique_cadre reponse oo.docx

Codes CPV

Lots

Lot: Assistance, conseil juridique et représentation en justice en matière de commande et de contrats publics

Lot: Assistance, conseil juridique et représentation en justice en matière de droit de la copropriété

Lot: Assistance, conseil juridique et représentation en justice en matière de droit immobilier et droit des obligations, droits des baux

Lot: Assistance, conseil juridique et représentation en justice en matière de droit fiscal ;

Lot: Assistance, conseil juridique et représentation en justice en matière de droit des sociétés ;

Lot: Assistance, conseil juridique et représentation en justice en matière de droit de l’environnement ;

Lot: Assistance, conseil juridique et représentation en justice en matière de droit des assurances ;

Détails de l'avis

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Mots-clés

Ce marché est clôturé

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