1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre partielle pour la réalisation de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental
Description: L’objet du présent accord cadre à bons de commande porte sur la maîtrise d’½uvre partielle d’études et de travaux de distribution d’énergie électrique sur le territoire départemental. L’accord cadre est divisé en 2 lots géographiques. Chaque lot est un marché. La mission de maîtrise d’½uvre concerne essentiellement les études et travaux d’électrification de toutes natures (renforcement, enfouissement, sécurisation, extension, dépose) sur les réseaux de distribution d’énergie électrique HTA et BTA. Elle peut également porter sur les réseaux d’éclairage public (extensions, rénovation, enfouissement) et sur les réseaux de télécommunications (génie civil) . Les éléments de mission sont les suivants : - VISA : Visa des études d’exécution (cette mission sera commandée de manière exceptionnelle) le TE-SDE04 assurera cette mission mais se réserve la possibilité de commander la réalisation de cette mission au maitre d'oeuvre. - DET : Direction de l’exécution des travaux - AOR : Assistance pour opérations de réception Chaque élément de mission fera l’objet d’un bon de commande. Les missions DET et AOR pourront faire l’objet d’un seul et même bon de commande. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de confier au titulaire de l’accord cadre tout ou partie des missions susvisées comme le dispose l’article L 2431-2 du code de la commande publique. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure aux articles R 2431-1, R2431-16 et R 2431-18 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: aae6b205-6958-4a67-9206-af49b65af252
Identifiant interne: PPP1ZL-14/5008/2025-07-MOEER
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 880 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Territoire n°1
Description: Territoire n°1
Identifiant interne: Territoire n°1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Energie et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Annot-Entrevaux et de la Région du Verdon
Ville: Détail des communes dans les documents du DCE
Code postal: 00004
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoires d'Annot-Entrevaux et de la Région du Verdon
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Digne les Bains-Barrême et de Les Mées-Malijai-Oraison
Ville: Détail des communes dans les documents du DCE
Code postal: 00004
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoires de Digne les Bains-Barrême et de Les Mées-Malijai-Oraison
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Riez-Valensole-Quinson et du bassin Manosquin
Ville: Détail des communes dans les documents du DCE
Code postal: 00004
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoires Riez-Valensole-Quinson et du bassin Manosquin
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants annuels ht : mini : 25 000 ¤ maxi : 250 000 ¤
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Profil acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Profil acheteur
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: territoire n°2
Description: territoire n°2
Identifiant interne: 2025-07-MOEER_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Energie et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: La Motte du Caire de Seyne-Turriers - Le Lauzet et de Sisteron-Volonne
Ville: Détail des communes dans les documents du DCE
Code postal: 00004
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Motte du Caire de Seyne-Turriers - Le Lauzet et de Sisteron-Volonne
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Forcalquier, de Largue-Encrême, de Saint Etienne-Banon et de la vallée du Jabron
Ville: Détail des communes dans les documents du DCE
Code postal: 00004
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoires de Forcalquier, de Largue-Encrême, de Saint Etienne-Banon et de la vallée du Jabron
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 880 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants annuels ht : mini : 25 000 ¤ maxi : 250 000 ¤
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Profil acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Profil acheteur
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence
Numéro d'enregistrement: 25040071000035
Adresse postale: 5 Avenue Bad Mergentheim CS 40175
Ville: Digne les Bains Cedex
Code postal: 04995
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: Christelle MAYENC
Téléphone: +33 486490018
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Profil acheteur
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Adresse postale: 10 Boulevard de Grenelle
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Numéro d'enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix BARET CS 8000113282
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130005600016
Adresse postale: 31, rue Jean François LECA
Ville: Marseille Cedex 02
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b90b0041-ee38-499e-b5c1-92a7337e9d0e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/07/2025 10:23 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français