1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Carpentras
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE PAPETERIE SCOLAIRE, MATERIEL DIDACTIQUE, JEUX EDUCATIFS ET JOUETS
Description: Fourniture de papeterie scolaire, de matériel didactique, de jeux éducatifs et de jouets
Identifiant de la procédure: a89a366a-1836-4d7d-8f1b-8ee4885ca41a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192700 Papeterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37524100 Jeux éducatifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37520000 Jouets
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 580 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE PAPETERIE SCOLAIRE, MATERIEL DIDACTIQUE, JEUX EDUCATIFS ET JOUETS
Description: Fourniture de papeterie scolaire, de matériel didactique, de jeux éducatifs et de jouets
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30192700 Papeterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37524100 Jeux éducatifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37520000 Jouets
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 580 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2026, renouvelable tacitement trois fois au maximum, pour une durée égale à la période initiale, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée, avec un préavis de quatre mois. Si pour des raisons administratives propres à la Commune, le marché ne peut être notifié avant le 1er janvier 2026, la durée commencera à courir à partir de la date de notification. Le montant maximum annuel des commandes possibles est de 145 000 euros HT
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: c'est à dire l'aptitude de l'entreprise à fournir la prestation demandée - coefficient 3 - note sur 20 : jugée aux vues d'un mémoire technique présentant : - la qualité des produits (solidité, longévité, durabilité) analysée sur présentation de fiches techniques - note sur 6 - l'accompagnement commercial dans l'exécution du marché et les moyens humains mis à disposition - note sur 4 - les moyens techniques mis à disposition pour effectuer les commandes et assurer le suivi de l'exécution par voie dématérialisée - note sur 6 - logistique permettant d'assurer les livraisons et les reprises - note sur 4
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix et pourcentage de remise
Description: Coefficient 2 - noté sur 20 - Le prix du BPU noté au prorata de toutes les offres (noté sur 10) - Le prix hors BPU final, pourcentage de remise déduit, noté au prorata de toutes les offres (noté sur 10). Le candidat devra sur demande fournir tout justificatif attestant du prix habituellement constaté avant remise pour les articles en question.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: analysé sur la base des propositions faites par le candidat - coefficient 1 - noté sur 20 Le délai de livraison indiqué doit être quantifié et devra être réalisable. La mention " délai immédiat " sera considérée comme non conforme et sera jugée comme une absence d'indication de délai.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://carpentras.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2702_1108670.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/08/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Carpentras
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Carpentras
Numéro d'enregistrement: 21840031500014
Adresse postale: Hôtel de ville bp 264
Ville: Carpentras cedex
Code postal: 84208
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Pôle travaux et développement durable - service commande publique et finance
Téléphone: +33 490608446
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3d25a022-084f-4f2a-9c3b-6bf0468812d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/07/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français