Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sarcelles
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950585600019
Code Postal : 95200
Ville : Sarcelles
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1108807.html
Identifiant interne de la consultation : 1083
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
email : commande.publique@sarcelles.fr
Tél : +33 134382196
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Marché réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Suffisante pour assurer le travail demandé selon le montant maximum de 100 000 eurosHT par an sur le territoire de la ville de Sarcelles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les personnes qualifiées dans le domaine de l'entretien des espaces verts et qui sachant suivre le personnel en réinsertion professionnelle.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 19 Aout 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les prestations seront réalisées sur la formulation de bons de commande.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES COPROPRIÉTÉS PRIVÉES A USAGE DU PUBLIC - MARCHE RÉSERVE
CPV - Objet principal : 77314000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les travaux consistent, à l'intérieur du périmètre des copropriétés d'entretenir les espaces verts définis ci-dessous : cuvettes d'arbres, massifs, jardinières d'arbustes, graminées, vivaces et haies, massifs de rosiers, pelouses, revêtements minéraux. Ces espaces verts privés sont à usage du secteur public.
Lieu principal d'exécution du marché : sarcelles (95)
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors taxes du besoin : 200000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Espaces verts, Prestations de services.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Trois critères de sélection des plis, avec et/ou sans négociation portant :
- la valeur technique 50%, la valeur économique 40% et la valeur environnementale de 10%.
Date d'envoi du présent avis : 22 Juillet 2025
