Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : eb56a7c0-726f-447b-aed2-0a888404a299
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SICTOM de la zone de Dole
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25390063300020
Code Postal : 39100
Ville : Brevans
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1109268.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : ROCQUET Véronique
email : servicemarches@sictomdole.fr
Tél : +33 384823334
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 17 Septembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 50 %
Valeur technique : 40 %
Délai de livraison : 10 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d'une benne à ordures ménagères - 26 tonnes
CPV - Objet principal : 34144511.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Benne à ordures ménagères châssis 26 tonnes, et caisson équipé d'un lève-conteneurs double peigne
Lieu principal d'exécution du marché : BREVANS
Valeur estimée hors taxes du besoin : 220000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition).
Section 5 : Lots
Description du lot :
Lot n° 1 : Châssis 26 tonnes
CPV - Objet principal : 34139100.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 Euros
Lieu d'exécution du lot : le titulaire du lot n° 1 livrera le châssis à l'équipementier, titulaire du lot n° 2.
Description du lot :
Lot n° 2 : Caisson équipé d'un lève-conteneurs double peigne
CPV - Objet principal : 34144511.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 Euros
Lieu d'exécution du lot : L'équipement complet sera livré à Brevans
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 22 Juillet 2025
