Transport des déchets issus des déchèteries du Syndicat mixte centre Nord Atlantique

Client

Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

17/07/2025

Alloti

2 Lots

Clôture

09/09/2025 Moins de 5 jours

Lien source

Détails de l'avis

France: Services liés aux déchets et aux ordures
Transport des déchets issus des déchèteries du Syndicat mixte centre Nord Atlantique

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Transport des déchets issus des déchèteries du Syndicat mixte centre Nord Atlantique
Description: Enlèvement et transport par benne, benne à compaction ou grappin des déchets, collectés sur les 15 à 18 déchèteries et points de dépôts du territoire de l'acheteur
Identifiant de la procédure: b162068f-19c4-4f21-8f4e-55db4b585cab
Identifiant interne: 2025TRANDECH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Enlèvement et transport des différentes filières en déchèteries
Description: Enlèvement et transport par benne, benne à compaction ou grappin des déchets, hors déchets verts de la CCEG, collectés sur les 15 à 18 déchèteries et points de dépôts du territoire de l'acheteur
Identifiant interne: Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Enlèvement et transport des déchets verts
Description: Enlèvement et transport des déchets verts de la CCEG par benne et/ou par grappin vers les plate -forme des agriculteurs
Identifiant interne: Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Numéro d'enregistrement: 25440252200018
Adresse postale: 1bis bd du petit Versailles
Ville: NOZAY
Code postal: 44170
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: marches.finances@smcna.fr
Téléphone: +33 240795148
Adresse internet: https://www.smcna.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 4ba93352-903a-4a48-a663-fbb387bdad87 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/07/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

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