L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les prestations à réaliser sont les suivantes :- Le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) issus des collectes sélectives en porte-à-porte en mélange. Cette prestation inclut la mise à disposition de bennes à fond mouvant et le traitement des refus de tri ;- Le transport et le conditionnement des cartons collectés en déchèteries vers le centre de tri-conditionnement proposé ;- La reprise des matériaux non pris en charge par les éco-organismes, tels que les journaux-revues-magazines (JRM, catégorie 1.11.00), les papiers hors JRM (« gros de magasin », catégorie 1.02) et des cartons des professionnels (catégorie 1.05.00).
Client
COBAS
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/08/2026
Alloti
Non
Clôture
15/09/2026
Lien source
3e77e1e8-9ebb-11f1-a217-567217cf4cfb
tonnages_rotations_emballages.docx
planning_rotations_emballages.docx
contrat_emballages-menagers-et-papiers-graphiques-2025_signé.pdf
annexe 6.docx
contrat- fd et mn citeo.pdf
contrat reprise suez_alu°_rigide_souple.pdf
contrat_acier_suez.pdf
fiche ptm pcc_paprec.pdf
fiche ptm pcnc_paprec.pdf
fiche ptm- plastique en extension 2.pdf
2027_bpu_dqe_transport et tri des recyclables.xls
ae_transport_tri_déchets.docx
annexe 8_fiche_technique_groupe_hydraulique.pdf
annexe 9_descriptif_tremie_tasseuse.pdf
ccap_transport_tri_déchets.pdf
cctp_transport et tri des recyclables.pdf
aws-mpi-1859947-plans.pdf
aws-mpi-1859947-rc.pdf
mpi1859947-aapc.pdf
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