1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMAPA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA SEMAPA - Lot n°1 : Dommage aux biens - Lot n°2 : Responsabilité Civile Générale
Description: Le marché concerne les prestations d'Assurance Dommages aux biens et Responsabilité Civile Générale. Il a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices Dommages aux biens et Responsabilité civile générale de SEMAPA, -le placement des risques à 100%, -et une mission de conseil et d'accompagnement. En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances).
Identifiant de la procédure: 5d27b978-215f-4ff7-bade-29c8f225ea83
Identifiant interne: 925002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué selon une procédure de négociation du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du Code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : - Phase 1 : l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. - Phase 2 : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens
Description: Le lot n° 1 du présent marché concerne l'assurance Dommages aux biens. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Dommages aux biens de la SEMAPA et le placements des risques à 100%.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : Garanties professionnelles et financières (pondération : 70%), - Sous-critère 1 : Preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (pondération : 60 points), - Sous-critère 2 : Garanties financières (pondération : 40 points). Critère 2 : Garanties techniques (pondération : 30%). Dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à disposition pour accomplir la mission et services offerts. - Sous-critère 1 : Moyens humains (pondération : 50 points) - Sous-critère 2 : Moyens matériels (pondération : 50 points). S'agissant de la phase offre, une variante imposée est demandée pour le contrat Dommages aux Biens (lot n°1) : elle comporte une réévaluation de la franchise. Il est rappelé aux soumissionnaires qu'ils ont obligation de répondre sur le dossier de base et sur la variante, sous peine d'irrecevabilité de leur offre. Les variantes formulées par les concurrents ne seront analysées qu'à la seule condition que ces concurrents aient répondu à la solution de base dont le chiffrage est obligatoire. Les variantes libres sont admises. Prestations supplémentaires éventuelles. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée pour la présente consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Tarification applicable au 1er janvier 2026. Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions compris selon les lots) et selon la formule suivante : (offre moins-disante / offre du candidat) x 10 = Note sur 10 - La note sur 10 est ensuite multipliée par 60 pour obtenir une note totale N1 de 60 points maximum.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: o Sous-critère 1 : Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles (35 points) o Sous-critère 2 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (5 points). Les détails sont indiqués dans le RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1108337.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité Civile Générale
Description: Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police Responsabilité Civile Générale de la SEMAPA et le placement des risques à 100%
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : Garanties professionnelles et financières (pondération : 70%), - Sous-critère 1 : Preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (pondération : 60 points), - Sous-critère 2 : Garanties financières (pondération : 40 points). Critère 2 : Garanties techniques (pondération : 30%). Dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à disposition pour accomplir la mission et services offerts. - Sous-critère 1 : Moyens humains (pondération : 50 points) - Sous-critère 2 : Moyens matériels (pondération : 50 points). S'agissant de la phase offre, Les variantes libres sont admises pour le lot n°2 : Responsabilité Civile. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée pour la présente consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Tarification applicable au 1er janvier 2026 : Le critère " prix " sera apprécié au regard du montant total TTC figurant à l'Acte d'engagement (frais et commissions compris selon les lots) et selon la formule suivante : (offre moins-disante / offre du candidat) x 10 = Note sur 10 - La note sur 10 est ensuite multipliée par 60 pour obtenir une note totale N1 de 60 points maximum.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: o Sous-critère 1 : Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles (35 points) o Sous-critère 2 : Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (5 points). Les détails sont indiqués dans le RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1108337.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat prévu aux articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMAPA
Numéro d'enregistrement: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144062014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis Robert BADINTER
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 263a8452-d46a-4437-adce-07d062c7dbb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/07/2025 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français