1.1 Acheteur
Nom officiel: HYDREAULYS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS
Description: Le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet la mise en oeuvre du programme de travaux tel que décrit au DCE, par la réalisation d'études de faisabilité et de conception, de suivi des travaux et d'assistance à réception des ouvrages exécutés. Il prévoit également la réalisation d'une phase d'assistance à contrats de travaux (AMT) en vue de la mise en place d'un accord cadre à bons de commande pour l'exécution du programme de travaux et d'autres travaux spécifiques.
Identifiant de la procédure: 415d2a94-9784-48a7-b014-ebe3eec9be9a
Identifiant interne: 2025_14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS
Description: Le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet la mise en oeuvre du programme de travaux décrit au DCE, par la réalisation d'études de faisabilité et de conception, de suivi des travaux et d'assistance à réception des ouvrages exécutés.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Versailles
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché pourra être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par écrit adressé par tout moyen donnant date certaine à sa réception au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période d'un (1) an en cours d'exécution. Si l'acheteur public décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix est apprécié au regard du montant total du DQE.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique appréciée selon les sous critères définis au RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_1106180.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_1106180.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant griefs, dans les deux (2) mois de leur publication ou de leur notification. En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HYDREAULYS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HYDREAULYS
Numéro d'enregistrement: 20008931600026
Adresse postale: 12 rue Mansart
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139232265
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif de Versailles
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7ece634f-ed4b-438e-adf0-1c579f4de4a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/07/2025 21:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français