1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Pavilly
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA COMMUNE DE PAVILLY
Description: Fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour la restauration collective de la commune de PAVILLY. 6 lots : 1 " Epicerie - Biscuiterie " 2 " Viandes et volailles fraîches - poissons frais et charcuterie " 3 " Fruits et légumes et produits de 4e gamme " 4 " Produits laitiers BOF " 5 " Produits surgelés " 6 " Produits alimentaires issus de l'agriculture biologique et en circuit court "
Identifiant de la procédure: b5bdc90d-4e78-47ed-aacd-a32b0b4fef18
Identifiant interne: 2025M25002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place du Général De Gaulle
Ville: Pavilly
Code postal: 76570
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 6
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Epicerie - Biscuiterie
Description: " Epicerie - Biscuiterie "
Identifiant interne: 2025M2500201
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15821200 Biscuits sucrés
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 rue Aristide Briand
Ville: Pavilly
Code postal: 76570
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/11/2025
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pavilly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3003_1106642.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Pavilly
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Viandes et volailles fraîches - poissons frais et charcuterie
Description: Viandes et volailles fraîches - poissons frais et charcuterie
Identifiant interne: 2025M2500202
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15119000 Viandes diverses
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15112100 Volaille fraîche
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03311000 Poissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15131120 Charcuterie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 rue Aristide Briand
Ville: Pavilly
Code postal: 76570
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/11/2025
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pavilly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3003_1106642.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Pavilly
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Fruits et légumes et produits de 4e gamme
Description: Fruits et légumes et produits de 4e gamme
Identifiant interne: 2025M2500203
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 rue Aristide Briand
Ville: Pavilly
Code postal: 76570
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/11/2025
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pavilly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3003_1106642.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Pavilly
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Produits laitiers BOF
Description: Produits laitiers BOF
Identifiant interne: 2025M2500204
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 rue Aristide Briand
Ville: Pavilly
Code postal: 76570
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/11/2025
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pavilly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3003_1106642.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Pavilly
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Produits surgelés
Description: Produits surgelés
Identifiant interne: 2025M2500205
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 rue Aristide Briand
Ville: Pavilly
Code postal: 76570
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/11/2025
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pavilly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3003_1106642.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Pavilly
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Produits alimentaires issus de l'agriculture biologique et en circuit court
Description: Produits alimentaires issus de l'agriculture biologique et en circuit court
Identifiant interne: 2025M2500206
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 15 rue Aristide Briand
Ville: Pavilly
Code postal: 76570
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 05/11/2025
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pavilly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3003_1106642.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Pavilly
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Pavilly
Numéro d'enregistrement: 21760495800017
Adresse postale: Place du Général De Gaulle
Ville: Pavilly
Code postal: 76570
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 232945209
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 68c7a59c-1a32-4ec9-8d3d-484ec51de445 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/07/2025 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français