1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de services d'assurance
Description: Consultation pour la fourniture de prestations d'assurances " Frais de Santé "
Identifiant de la procédure: da2faeb5-42e5-4ba9-b291-dd406326b7f1
Identifiant interne: 2025-20
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Prestations de services d'assurances " Frais de Santé "
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: RUE DU MOULIN DE VENDOME
Ville: LAGORD
Code postal: 17140
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: fourniture de prestations d'assurances
Description: Consultation pour la fourniture de prestations d'assurances " Frais de Santé ",
Identifiant interne: 2025-20
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement de 12 mois : le marché peut être reconduit pour une période d'une année par l'envoi de Yélo Mobilités d'un courrier recommandé à l'assureur avant le 31/08//2028. Possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Consultation pour la fourniture de prestations d'assurances " Frais de Santé "
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://semop-transports-rochelais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35061_1107467.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Non
Montage financier: sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Se référer aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS
Numéro d'enregistrement: 934543877
Adresse postale: RUE DU MOULIN DE VENDOME
Ville: LAGORD
Code postal: 17140
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546348458
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500011
Adresse postale: 15, rue de Blossac - BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c0d9f64c-3944-4b67-8926-9797ba1ce4e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/07/2025 18:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français