La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de L'HORME

Lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes. Lieu d'exécution : Mairie de L'HORME, Cours Marin - 42152 L'HORME

Lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble des services Lieu d'exécution : Mairie de L'HORME, Cours Marin - 42152 L'HORME

Lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes Lieu d'exécution : Mairie de L'HORME, Cours Marin - 42152 L'HORME

Lot: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus Lieu d'exécution : Mairie de L'HORME, Cours Marin - 42152 L'HORME

Lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité Description : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique Lieu d'exécution : Mairie de L'HORME, Cours Marin - 42152 L'HORME