PRESTATIONS de gardiennage et de sécurité MALVEILLANCE pour la commune de Saint-Joseph - Année 2025

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Joseph - Service de la Commande Publique
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21974012300019
Ville : Saint-joseph
Code Postal : 97480
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://saintjoseph.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 25PA006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Administratif Communal - Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Scp@saintjoseph.re
Numéro de téléphone du contact : +33 262358009
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
- Le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate accompagné de la copie d'une éventuelle décision disciplinaire du Conseil National des activités privées de sécurité et des éventuels jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.
Les formulaires de déclaration du candidat (DC) sont accessibles sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Les renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière du candidat : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant, pour chacune des trois dernières années, l'effectif moyen annuel du candidat relatif aux salariés titulaires de la carte professionnelle obligatoire pour l'exercice d'une activité privée de sécurité, définie aux articles L612-20 et suivants du code de la sécurité intérieure, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Indication des titres d'études et /ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite d'opération de prestations et travaux de même nature que celle du marché.
- Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ;
- Pour tous les agents privés de sécurité (APS) : - Copie de la carte professionnelle « Surveillance humaine L. 611-1 1°; La Date de fin de validité de la qualification « Sauveteur Secouriste du Travail (SST) ».
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 juin 2025 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
- Prix des prestations - pondération : 40% (soit 40 points) ;
- Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - pondération : 60% (soit 60 points).
Soit une note totale de 100 points maximum.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS de gardiennage et de sécurité MALVEILLANCE pour la commune de Saint-Joseph - Année 2025
Code CPV principal
Descripteur principal : 79710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette consultation a pour objet les prestations de services relatifs à la surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles, telles que définies au 1° de l'article L611-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), pour le compte de la commune de Saint-Joseph et sur l'ensemble de son territoire.
Les prestations font l'objet de décomposition en 2 Lots.
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les montants hors taxes pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit :
- Lot N°1:Gardiennage-Surveillance - Montant minimum: 22 000 € HT / Maximum: 80 000 € HT;
- Lot N°2: Manifestations - Montant minimum: 100 000 € HT / Maximum: 250 000 € HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Joseph (Ile de la Réunion)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : - Lot N°1: Gardiennage-Surveillance
Code CPV principal : 79713000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Joseph (Ile de la Réunion)
Description du lot : - Lot N°2: Manifestations
Code CPV principal : 79710000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Joseph (Ile de la Réunion)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché : Le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025.

(Suite) Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve :
De plus, s'agissant d'une profession réglementée par le Code de la sécurité intérieure, le candidat attributaire du marché devra impérativement remettre une copie des documents suivants, tels que détaillés à l'article 5 ci-après :
- L'agrément de dirigeant -AGD-(en cours de validité) délivré à l'exploitant (aux exploitants) individuel(s), au (aux) dirigeant(s) et au (aux) gérant(s) de personnes morales et d'une manière générale à toute personne habilitée à engager la société ou l'entreprise individuelle conformément aux dispositions des articles L. 612-6 et L.612-7 du code de la sécurité intérieure (CSI).
- Le ou les agréments d'associé -AGS-(En cours de validité) délivré à chaque associé d'une personne morale exerçant des activités de sécurité privée conformément aux dispositions des articles L. 612-6 et L.612-7du code de la sécurité intérieure(CSI).
- Copie des cartes professionnelles délivrées à tous les personnels destinés à exercées des activités de sécurité privée (Exploitant ou gérant compris) par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en cours de validité, conformément aux dispositions de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure (CSI).
- Liste des travailleurs de l'opérateur de nationalité étrangère.
L. 612-15 du CSI : Toute personne physique ou morale ayant recours aux services d'une entreprise exerçant une activité mentionnée à l'article L. 611-1 peut demander communication des références de la carte professionnelle de chacun des employés participant à l'exécution de la prestation.
Le prestataire lui communique ces informations sans délai.
- L'autorisation d'exercice (en cours de validité) délivrée aux Entreprises individuelles et aux personnes morales pour leur siège social, l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire, conformément à l'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure
Date d'envoi du présent avis : 28/05/2025
Mots clés: Gardiennage