Missions de surveillance, sécurité, sécurité incendie et gardiennage pour les besoins de la Ville de Vienne

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Pour le lot n°1 - Montant maximum annuel de 40 000 € HT.Pour le lot n°2 - Montant maximum annuel de 30 000 € HT.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.L'accord- cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 2 fois un an.