Procédure Adaptée pour la collecte et le traitement des déchets de la Carsat Aquitaine

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CARSAT AQUITAINE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78184744700088
Ville : Bordeaux
Code Postal : 33053
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAUDOU Yann - RIGAUD Bertrand
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 4.1 du RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 4.1 du RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir cadre de réponse
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CARSAT AQUITAINE
Critères d'attribution : - Valeur technique de l'offre 52 points
Avec les sous-critères suivants :
- Le réseau des circuits de traitement des déchets - 16 points
- La garantie de valorisation des déchets recyclés - 16 points
- Les outils de communication relatifs aux reportings - 10 points
- Conformité au RGPD - 10 points

- Prix des prestations proposées 40 points

- Politique RSE du candidat 8 points
o Politique d'insertion de l'entreprise
o Politique de formation du personnel
o Stratégie de mobilité de l'entreprise / outil optimisation des tournées de collecte
o Choix des partenaires et des centres d'élimination/traitement des déchets collectés
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Procédure Adaptée pour la collecte et le traitement des déchets de la Carsat Aquitaine
Code CPV principal
Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure Adaptée pour la collecte et le traitement des déchets de la Carsat Aquitaine
Lieu principal d'exécution du marché : BORDEAUX
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Collecte et traitement des papiers et cartons et des déchets du tri sélectif
· Archives confidentielles
· Papier, carton
· Bouteilles en plastique, canettes en métal, gobelets de toutes natures,
mégots
Code CPV principal : 90513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : BORDEAUX
Description du lot : Lot 2 - Collecte et traitement des déchets industriels banals (DIB) : Déchets de bureau :
papiers souillés, essuie-mains jetables ; emballages ; « tout venant »
Collecte et traitement des déchets bois.
Collecte et traitement des déchets métalliques ferreux et non ferreux.
Collecte et traitement des biodéchets : issus des cuisines du restaurant
d'entreprise et ceux collectés par l'entreprise de nettoyage dans les points de tri.
Capsules de café
Code CPV principal : 90513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : BORDEAUX
Description du lot : Lot 3: Collecte et traitement des déchets industriels dangereux (DID) y compris DEEE,
déchets d'équipements électriques ou électroniques dangereux ou non
Ce sont les déchets des entreprises qui, en raison de leurs propriétés
dangereuses, ne peuvent pas être déposés dans des installations de stockage
recevant d'autres catégories de déchets. Ils présentent une ou plusieurs des
propriétés suivantes : explosif, comburant, inflammable, irritant, nocif, toxique,
cancérogène, corrosif, infectieux, toxique pour la reproduction, mutagène, éco
toxiques. Ils doivent être éliminés ou valorisés dans des installations classées
pour la protection de l'environnement (ICPE) :
· déchets d'équipements électriques ou électroniques dangereux ou non
· déchets industriels dangereux (solides et liquides)
Collecte et traitement des déchets d'activité de soins (DAS)
Code CPV principal : 90513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : BORDEAUX
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Dates de visite organisées pour l'ensemble des lots :
· 03/06/25 à 10 H
· 05/06/25 à 14 H
· 10/06/25 à 10 H
Les candidats sont priés de prendre contact au préalable auprès du secrétariat de la
Logistique de la CARSAT Aquitaine au 05.57.57.71.00. ou mail : svp.logistique@carsat-aquitaine.FR
Autres informations complémentaires : Les candidats qui ne seront pas venus à cette visite du site verront leur offre
déclarée irrégulière et donc éliminée.
Lors de cette visite une attestation (modèle identique en
annexe 2) leur sera remise. Les candidats souhaitant soumissionner devront remettre
cette attestation dans le cadre de leur offre.
Date d'envoi du présent avis : 15/05/2025
Mots clés: Collecte sélective Déchets non ménagers (prestations)