1.1 Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Lutte contre l'errance animale sur le territoire de la CIVIS
Description: Le présent marché à pour but : - La capture des animaux errants sur le territoire de la CIVIS - La gestion de la fourrière animalière de la CIVIS à Saint-Pierre - Le ramassage des cadavres d'animaux sur le territoire de la CIVIS
Identifiant de la procédure: b6e2deb6-3153-4968-bbe8-671b2f92f6e7
Identifiant interne: 2025EUR001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lutte contre l'errance animale sur le territoire de la CIVIS
Description: Le présent marché à pour but : - La capture des animaux errants sur le territoire de la CIVIS - La gestion de la fourrière animalière de la CIVIS à Saint-Pierre - Le ramassage des cadavres d'animaux sur le territoire de la CIVIS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 97410
Ville: Saint Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution sur le territoire de la CIVIS
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 6 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 45 points
Description: Prix 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 45 points
Description: Valeur technique 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critére performance environnementale et sociale 10 points
Description: Critére performance environnementale et sociale 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1095677.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1062260.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 19:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 14:00 +04:00
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: - Le titulaire sera tenu de rependre le personnel du titulaire actuel à la réalisation du marché. - Les véhicules devront être équipés d'un gyrophare pour véhicule à progression lente (arrêté préfectoral obligatoire - code de la route - article R313-28) et d'une signalisation " arrêts fréquents ".
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris, -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion -
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d'enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 Route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue felix guyon
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d'enregistrement: 120 000 096 00020
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 44 72 73 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 93c446c9-0d17-4fe9-bc3b-6e92b0aa2a9a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/06/2025 08:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français