1.1 Acheteur
Nom officiel: HABITAT DU NORD
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de prestation de service relatif à la réalisation du schéma directeur décret tertiaire - études thermiques et décret BACS des structures spécifiques d'Habitat du Nord
Description: Marché de prestation de service relatif à la réalisation du schéma directeur décret tertiaire - études thermiques et décret BACS des structures spécifiques d'Habitat du Nord
Identifiant de la procédure: 4f7685c0-1cb7-4bd4-9537-018b0a28a87c
Identifiant interne: MCH/CRO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de prestation de service relatif à la réalisation du schéma directeur décret tertiaire - études thermiques et décret BACS des structures spécifiques d'Habitat du Nord
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Structures soumises au décret tertiaire, inclus décret Bacs
Description: diagnostic, analyse et proposition de solutions dans le cadre du Décret Tertiaire
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: sur 30 points Note = 30 x (Prix de l'offre la plus basse / Prix de l'offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique de l'offre par le biais du mémoire technique
Description: - Compétences et qualification de l'équipe 10 points - Note méthodologique de la réalisation des audits 25 points - Note méthodologique du dossier technique de modulation 10 points - Méthodologie d'intervention sur site 10 points - Planning 15 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26143_1098754.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26143_1098754.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA Habitat du Nord -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HABITAT DU NORD -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA Habitat du Nord -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Structures soumises à étude thermique des bâtiment et décret BACS
Description: réalisation d'études thermiques et décret BACS - analyse et proposition d'actions
Identifiant interne: 2 :
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère prix
Description: 30 points Le critère prix sera analysé au regard du montant total de la mission complète. Note = 30 x (Prix de l'offre la plus basse / Prix de l'offre analysée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique de l'offre par le biais du mémoire technique
Description: - Compétences et qualification de l'équipe 10 points - Note méthodologique de la réalisation des audits 25 points - Note méthodologique du dossier technique de modulation 10 points - Méthodologie d'intervention sur site 10 points - Planning 15 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26143_1098754.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26143_1098754.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SA Habitat du Nord -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HABITAT DU NORD -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA Habitat du Nord -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HABITAT DU NORD
Numéro d'enregistrement: 45650355600080
Adresse postale: 46 rue des Fusillés
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59493
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320439716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SA Habitat du Nord
Numéro d'enregistrement: Habitat du Nord
Adresse postale: 46 rue des Fusillés
Ville: VILLENEUVE D ASCQ
Code postal: 59493
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d716b71b-3a47-4323-989f-39d497c587d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/06/2025 18:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français