1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes de Ribeauvillé
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux " Convention de participation Frais de santé " Et " Convention de participation Prévoyance "
Description: Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des agents territoriaux.
Identifiant de la procédure: 0be53827-6f6a-485e-8ddc-df95bc88f0da
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Prestations de services d'assurances
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Rue Pierre de Coubertin
Ville: Ribeauville
Code postal: 68150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Convention de participation Frais de santé
Description: La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d'assurer aux Adhérents le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés. Les contrats subséquents à cette convention de participation sont : - des contrats collectifs à adhésion facultative ; - des " contrats responsables " définis par la législation ; - des contrats soumis aux principes de solidarité intergénérationnelle énoncés par l'article L827-3 du Code de la fonction publique.
Identifiant interne: LOt 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Rue Pierre de Coubertin
Ville: Ribeauville
Code postal: 68150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 84 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description: o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Les offres seront notées compte tenu des éléments de réponses mentionnés à l'acte d'engagement, de l'étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner son élimination. o Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100 - Le prix est noté en fonction des réponses apportées à l'annexe " Feuille de tarification " à l'acte d'engagement, avec les pondérations suivantes : - * Tranches d'âge : moins de 31 ans (10%), de 31 à 40 ans (20%), de 41 ans à 50 ans (30%), de 51 ans à 60 ans (30%), de plus de 60 ans (10%) - * Formule 1 : 10%, formule 2 : 50% et formule 3 : 40% - * Actifs : 90%, retraités : 10% (pour ces derniers, seules les cotisations " Adulte " et " Adulte à charge / Conjoint " seront utilisées pour le comparatif) - * Régime : 77% régime général, 23% régime local. Il n'est pas tenu compte pour le comparatif des tarifications du régime mixte. - Les candidats devront répondre à l'ensemble des demandes de tarification.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale : 5/100
Description: Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Prix
Nom: Maîtrise financière du dispositif, pondération 25/100
Description: Ce critère sera noté en fonction des éléments ainsi que ses précisions apportées, demandés à l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100
Description: Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 20/100
Description: Les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'annexe modalité de gestion, selon les pondérations mentionnées .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir réglement de consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1098442.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté Cnes de Ribeauvillé -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Convention de participation Prévoyance
Description: La Convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d'assurer aux Assurés le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires, ci-après définies, au profit des Assurés.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Rue Pierre de Coubertin
Ville: Ribeauville
Code postal: 68150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 84 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description: o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Les offres seront notées compte tenu des éléments de réponses mentionnés à l'acte d'engagement, de l'étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner son élimination. o Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100 - Le prix est noté en fonction des réponses apportées à l'annexe " Feuille de tarification " à l'acte d'engagement, avec les pondérations suivantes : - * Tranches d'âge : moins de 31 ans (10%), de 31 à 40 ans (20%), de 41 ans à 50 ans (30%), de 51 ans à 60 ans (30%), de plus de 60 ans (10%) - * Formule 1 : 10%, formule 2 : 50% et formule 3 : 40% - * Actifs : 90%, retraités : 10% (pour ces derniers, seules les cotisations " Adulte " et " Adulte à charge / Conjoint " seront utilisées pour le comparatif) - * Régime : 77% régime général, 23% régime local. Il n'est pas tenu compte pour le comparatif des tarifications du régime mixte. - Les candidats devront répondre à l'ensemble des demandes de tarification.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale : 5/100
Description: Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Prix
Nom: Maîtrise financière du dispositif, pondération 25/100
Description: Ce critère sera noté en fonction des éléments ainsi que ses précisions apportées, demandés à l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100
Description: Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 20/100
Description: Les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'annexe modalité de gestion, selon les pondérations mentionnées .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir réglement de consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-ribeauville.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_279_1098442.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté Cnes de Ribeauvillé -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes de Ribeauvillé
Numéro d'enregistrement: 24680057700016
Adresse postale: 1, rue Pierre de courbertin
Ville: Ribeauvillé
Code postal: 68151
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 03 89 73 27 10
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 07648a05-bdc9-46ea-b339-f6d9c086620d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/06/2025 09:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français