Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication :
973
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Papaïchton.
Correspondant : Mairie Papaïchton,
Place du fromager
97316
Papaïchton
FRANCE.
tél. : 05-94-37-30-00
télécopieur : 05-94-37-30-03
Courriel :
mairie@papaichton.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1097738.
Objet du marché : Construction d'un carbet de passage 2
Lieu d'exécution et de livraison:
Bourg de Papaïchton
97316
Papaïchton
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 27 Juin 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 03 mois à compter de la date limite de
réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Mai 2025.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Papaïchton
Correspondant :
Michel
Bourg de Papaïchton
97316
Papaïchton
, courriel :
mairie.papaichton@gmail.com
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