La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.L'accord cadre est sans montant minimum.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 15 000 Euros HTLa procédure pourra donner lieu à une négociation sur l'ensemble des critères.La personne publique négociera avec au maximum les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Client
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
15/05/2025
Alloti
Non
Clôture
02/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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