Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAEPA de BonnetanType de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25330299600025
Code Postal : 33370
Ville : BONNETAN
Groupement de commandes : Non
FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVE
Client
SIAEPA de Bonnetan
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/05/2025
Alloti
Non
Clôture
20/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25330299600025
Code Postal : 33370
Ville : BONNETAN
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien vers le profil d'acheteur : https://siaepa-bonnetan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26647_1097611.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MORANDIERE Nicolas
email : n.morandiere@advice-ingenierie.fr
Tél : +33 556683792
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : La responsabilité civile professionnelle ; - Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. - Le justificatif d'agrément de l'opérateur prévu par l'article R.522-8 du Code du Patrimoine recouvrant les périodes demandées au cahier des charges ou le cas échéant, la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.523-45 du Code du Patrimoine ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 20 Juin 2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOUILLE ARCHEOLOGIQUE PREVENTIVECPV - Objet principal : 71351914.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Fouille archéologique préventive dans le cadre des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement collectif sur la commune de Créon
Lieu principal d'exécution du marché : Créon
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Fouille archéologique.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire : NonDate d'envoi du présent avis : 27 Mai 2025
Ce marché est clôturé
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