1.1 Acheteur
Nom officiel: France Médias Monde SA
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire et prestations de cabinets de recrutements
Description: Le contrat porte sur la fourniture de prestations d'intérims et de cabinets de recrutements permettant de couvrir les besoins liés aux activités de l'ensemble des directions de France Médias Monde. Cet accord-cadre est multi-attributaires à bons de commande pour le lot 1 et à marchés subséquents pour le lot 2 sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Lot 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire pour le service médical - 400 000 euros HT. - Lot 2 : Prestations d'intérim et de cabinet de recrutement - 600 000 euros HT. Pour chacun de ces lots, un nombre de 2 Titulaires (maximum) est désigné sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les prestations sont décrites dans le cahiers des clauses techniques (CCT).
Identifiant de la procédure: 4779186b-7a8c-46ac-8964-02179afeb6d4
Identifiant interne: 25024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire pour le service médical
Description: Le lot 1 porte sur la mise à disposition de personnel intérimaire dans le secteur médical. Le lot 1 "Mise à disposition de personnel intérimaire pour le service médical" est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché de 400 000 euros HT, conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le nombre maximum d'attributaires est de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 "Mise à disposition de personnel intérimaire pour le service médical" est lancée selon une procédure adaptée passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 3° (services et objets sociaux) du code de la commande publique.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L'offre du candidat est appréciée sur la base de la moyenne des coefficients indiqué dans le bordereau du prix unitaires (BPU) du cadre de réponse financier.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère n°1 (20%): Qualité des moyens humains dédiés au marché : composition, rôle et qualification de l'équipe dédiée, compétences en matière d'expertise des profils médicaux (infirmier(e)) Sous-critère n°2 (25%): Méthodologie : Les phases et les étapes, le processus appliqué au déroulé de la prestation, les éléments caractéristiques de la méthodologie et de l'exécution de ses prestations sur les domaines spécifiques liés à chaque lot (canaux ou viviers utilisés, tests ou méthodes d'évaluation des candidatures...). Proposition d'outil ou de méthodologie de suivi de la prestation entre le candidat et France Médias Monde. Conditions et suivi du recrutement, y compris les garanties proposées pour chaque recrutement. Sous-critère n°3 (10%): RSE : Méthodologie de la mise en oeuvre de la clause handicap présente au CCT
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1096217.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1048116.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires: FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions-négociation pour le lot 1 par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus. FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions pour le lot 2 par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus et ayant obtenu une note minimale de 40 sur 55 sur la valeur technique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conditions indiquées dans le contrat
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'intérim et de cabinet de recrutement
Description: Le lot 2 porte sur la mise à disposition de personnel intérimaire et de prestations de cabinet de recrutement. Le lot 2 " Cabinet de recrutement " est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché de 600 000 euros HT, conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Le nombre maximum d'attributaires est de 2, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques (CCT).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Issy-les-Moulineaux
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 " prestations d'intérim et cabinet de recrutement " est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Dans cette procédure d'appel d'offres ouvert, les négociations ne sont pas autorisées : les candidats doivent remettre leur meilleure offre technique et financière.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens du candidat sur les trois dernières années. Expériences similaires dans le domaine objet de la consultation sur les trois dernières années.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sous-critère 1.1 : L'offre du candidat est appréciée sur base de la moyenne des coefficients (prestations d'intérim) indiqué dans le bordereau du prix unitaires (BPU) du cadre de réponse financier. Sous-critère 1.2 : L'offre du candidat est appréciée sur base de la moyenne des honoraires (prestations de cabinet de recrutement) indiqué dans le bordereau du prix unitaires (BPU) du cadre de réponse financier.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère n°1 (20%) : Qualité des moyens humains dédiés au marché : composition, rôle et qualification de l'équipe dédiée, compétences en matière d'expertise des profils spécialisés en fonction des directions de FMM. Sous-critère n°2 (25%): Méthodologie : Les phases et les étapes, le processus appliqué au déroulé de la prestation, les éléments caractéristiques de la méthodologie et de l'exécution de ses prestations (canaux ou viviers utilisés, tests ou méthodes d'évaluation des candidatures...). Proposition d'outil ou de méthodologie de suivi de la prestation entre le candidat et France Médias Monde. Conditions et suivi du recrutement, y compris les garanties proposées pour chaque recrutement. Sous-critère n°3 (10%): RSE : Méthodologie de la mise en oeuvre de la clause handicap présente au CCT
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1096217.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1048116.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/06/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires: FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions-négociation pour le lot 1 par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus. FMM se réserve le droit d'engager ou pas des auditions pour le lot 2 par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans ses locaux avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution ci-dessus et ayant obtenu une note minimale de 40 sur 55 sur la valeur technique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conditions indiquées dans le contrat
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont : - Référé précontractuel avant la signature du marché devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; - Référé contractuel devant le Tribunal judiciaire de Nanterre dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification au titulaire de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: France Médias Monde SA
Numéro d'enregistrement: 50152402900086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy les Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: +33 184228484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1b378d0a-3c35-4bb0-a6e3-e0bc8c6b1c1e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/05/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français