Retour aux résultats

marché de concession assainissement collectif et non collectif-Mairie de Ternay

Client

Mairie de Ternay

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

26/05/2025

Alloti

Non

Clôture

08/07/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 84390ac9-a3ef-4fe3-ae09-0d32b87e0a48
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Ternay
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21690297300066
Code Postal : 69360
Ville : TERNAY
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ternay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_185_1097397.html
Identifiant interne de la consultation : oui
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BOUCHARD Dominique
email : comptabilite@ternay.fr
Tél : 0472498181

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
effectif minimum 100 personnes
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
chiffres d affaires 3 000 000 minimum
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
justifier de références équivalentes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 08 Juillet 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : marché de concession assainissement collectif et non collectif-Mairie de Ternay
CPV - Objet principal : 90480000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : délégation du service public d'assainissement collectif et non collectif
Lieu principal d'exécution du marché : mairie de ternay
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée hors taxes du besoin : 750000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite :le 16 juin à 14h devant la Mairie de TERNAY
Autres informations complémentaires : LES CANDIDATS DOIVENT SE MUNIR DE LEUR VEHICULE, UN MAX DE 2 PERS EST REQUIS ET ELLES SERONT TOUTES EQUIPEES DE LERUS PROPRES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE(casque, chaussures de sécurité, chasuble fluo
Date d'envoi du présent avis : 27 Mai 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

Appels d'offres similaires

Délégation par concession de services du service public d'assainissement collectif

CLIENT:

Commune de Preveranges

REGION:

CLÔTURE:

15/07/2026

CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CLIENT:

COMMUNE DE DINGE

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

17/09/2026

Concession du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de Vieilles-Maisons sur Joudry, sous la forme d’une gestion déléguée.

CLIENT:

commune

REGION:

Centre-Val de Loire

CLÔTURE:

25/09/2026

CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES, DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE, POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE FITOU.

CLIENT:

MAIRIE DE FITOU

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

31/07/2026

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR UN CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CLIENT:

COMMUNE DE TREVERIEN

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

18/09/2026

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR UN CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CLIENT:

COMMUNE DE MESNIL-ROC'H

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

03/09/2026

Contrôles des installations d'assainissement non collectif

CLIENT:

Nîmes Métropole (30)

REGION:

CLÔTURE:

07/08/2026

26020PRP_Prestation de service d'entretien des installations d'assainissement non collectif

CLIENT:

Communauté urbaine le Creusot - Montceau les Mines

REGION:

Bourgogne-Franche-Comté

CLÔTURE:

20/07/2026

Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes

CLIENT:

CA DINAN AGGLOMERATION

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

15/07/2026

26-102 Contrôle des installations d'assainissement non collectif de Pornic agglo Pays de Retz (44)

CLIENT:

CA Pornic Agglo Pays de Retz

REGION:

Pays de la Loire

CLÔTURE:

17/07/2026