IMPRESSION DE DOCUMENTS ET DE SUPPORTS DIVERS DE COMMUNICATION (2 lots)

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression de documents et de supports divers pour la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS), décomposé en deux lots comme suit : - Lot n°1 : impression de documents divers- Lot n°2 : impression d'affiches grands formats, et de supports divers de signalétique évènementielleCet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit : Lot n°1 : montant maximum annuel : 60 000 € HTLot n°2 : montant maximum annuel : 20 000 € HT