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Contrôle périodique règlementaire des installations sportives de la Ville de L'Union ' Relance du lot 2 du marché 2024-16

Client

Mairie de L'Union

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/05/2025

Alloti

Non

Clôture

26/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Service de la commande publique
Nom de l'organisme acheteur: Mairie de L'Union
Informations d'adresse: 6 bis Avenue des Pyrénées , 31240 L'Union
Téléphone: +33 562892289
Courriel: marches.publics@mairie-lunion.fr
URL pouvoir adjudicateur: https://mairie-lunion.e-marchespublics.com
URL profil d'acheteur: https://mairie-lunion.e-marchespublics.com

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Contrôle périodique règlementaire des installations sportives de la Ville de L'Union - Relance du lot 2 du marché 2024-16
Lieu d'exécution: Territoire de la commune, 31240 L'Union

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation du contrôle périodique règlementaire des installations sportives de la Ville de L'Union.

Suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 2 du marché 2024-16, ledit lot fait l'objet d'une relance.

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Valeur technique - 60
Prix - 40

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 26/06/2025 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 120 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2025-10
Renseignements complémentaires:
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Valeur estimée hors TVA : 30000.00 EUR

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif:
Correspondant: Service de la commande publique
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie de L'Union
Adresse: 6 bis Avenue des Pyrénées , 31240 L'Union
Téléphone: +33 562892289
Courriel: marches.publics@mairie-lunion.fr
Adresse internet: https://mairie-lunion.e-marchespublics.com

Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Service de la commande publique
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie de L'Union
Adresse: 6 bis Avenue des Pyrénées , 31240 L'Union
Téléphone: +33 562892289
Courriel: marches.publics@mairie-lunion.fr
Adresse internet: https://mairie-lunion.e-marchespublics.com


Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Service de la commande publique
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie de L'Union
Adresse: 6 bis Avenue des Pyrénées , 31240 L'Union
Téléphone: +33 562892289
Courriel: marches.publics@mairie-lunion.fr
Adresse internet: https://mairie-lunion.e-marchespublics.com


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Service de la commande publique
Personne morale, Organisme, Etablissement: Mairie de L'Union
Adresse: 6 bis Avenue des Pyrénées , 31240 L'Union
Téléphone: +33 562892289
Courriel: marches.publics@mairie-lunion.fr
Adresse internet: https://mairie-lunion.e-marchespublics.com



 Mots-clés

Ce marché est clôturé

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