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Marché de prestations de service de transport non scolaire

Client

CC Estuaire et Sillon

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

14/05/2025

Alloti

3 Lots

Clôture

11/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Estuaire et Sillon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007273400011
Code Postal : 44260
Ville : SAVENAY
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025-019
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE
email : p.fontaine@estuaire-sillon.fr
Tél : +33 240857532

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 11 Juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de prestations de service de transport non scolaire
CPV - Objet principal : 60112000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations concernent l'organisation de navettes avec chauffeur pour le transport aller/retour d'enfants à destination des cantines, des piscines et pour le périscolaire, telles que décrites dans la notice explicative et le CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Cté de communes estuaire et Sillon dont le siège est situé à Savenay (44260)
Durée du marché (en mois) : 11
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Transport, Prestations de services.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Cantines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
CPV - Objet principal : 60112000.
 Lieu d'exécution du lot n° 1 : Communes de Campbon et Quilly (44750)

Description du lot n° 2 :
Périscolaire (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
CPV - Objet principal : 60112000.
 Lieu d'exécution du lot n° 2 : Communes de Campbon et Quilly (44750)

Description du lot n° 3 :
Piscines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)
CPV - Objet principal : 60112000.
 Lieu d'exécution du lot n° 3 : Communes de Savenay (44260) et Cordemais (44360)


Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre à bons de commande comporte des maximums annuels de commande fixés aux articles 4 des actes d'engagement.
Date d'envoi du présent avis : 15 Mai 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

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