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Missions de contrôle technique bâtiment.

Réalisation de missions de bureau de contrôle bâtiment pour des projets de constructions neuves et projets de rénovation sur l'ensemble des bâtiments existants de la commune de la Hague.Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 50 000 € HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Client

COMMUNE DE LA HAGUE

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

14/05/2025

Alloti

Non

Clôture

12/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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