L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur 4 ans de 2 160 000,00 € HT.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique prévue par l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine immobilier du Département des Pyrénées Orientales, et l'annexe 1 au présent CCTP précise le contenu de la mission de Contrôle Technique de construction. La présente consultation est décomposée en 2 lots :- Lot 01 Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges- Lot 02 Opérations relevant du patrimoine départemental hors collèges
Client
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/06/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
31/08/2026
Lien source
cadre memoire technique justificatif.odt
ccap.pdf
cctp et annexe 1.pdf
ae lot 1 et 3 annexes.odt
bdu ct lot 01.odt
bpu ct lot 01.odt
dqe ct lot 01.ods
ae lot 2 et 3 annexes .odt
bdu_ct lot 02.odt
bpu ct lot 02.odt
dqe ct lot 02.ods
aws-mpi-1842140-rc.pdf
courrier-reponse-q1-.pdf
correspondance-mpi-1842140.pdf
mpi1842140-aapc.pdf
f6f5e722-7d1b-11f1-b6a0-567217cf4cfb
Lot: Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges Description : Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 21/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois maximum dans les conditions du cahier des charges.Chaque bon de commande détermine son propre délai d'exécution qui commence à compter de sa date de notification.La durée de réalisation des éléments de mission faisant l'objet de chaque bon de commande sera définie par le délai d'exécution des marchés de travaux y afférant.Les délais d'exécution des prestations sont fixés au Bordereau des Délais Unitaires du présent marché.Le délai imparti pour la réalisation des tâches prévues aux éléments de mission faisant l'objet d'un bon de commande sera établi en fonction de l'estimation prévisionnelle du montant des travaux. En l'absence de précision par le candidat dans la remise de son offre, les délais fixés par le pouvoir adjudicateur en jours calendaires, constituant un maximum, seront applicables.Leurs points de départ sont fixés comme suit :Toutes les phases :- Prestation : Rapport mensuel- Point de départ : Notification du bon de commandePhase 1 :- Prestation : Rapport sur les documents de conception- Point de départ : Remise des éléments- Prestation : Rapport initial de contrôle technique- Point de départ : Remise du DCEPhase 2 :- Prestation : Rapport sur les documents d'exécution- Point de départ : Remise des élémentsPhase 4 :- Prestation : Rapport final de contrôle technique y compris vérification initiale des installations électriques- Point de départ : Remise des OPRPhase 5 :- Prestation :
Lot: Opérations relevant du patrimoine départemental hors Collèges Description : Opérations relevant du patrimoine départemental hors Collèges Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 21/10/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois maximum dans les conditions du cahier des charges.Chaque bon de commande détermine son propre délai d'exécution qui commence à compter de sa date de notification.La durée de réalisation des éléments de mission faisant l'objet de chaque bon de commande sera définie par le délai d'exécution des marchés de travaux y afférant.Les délais d'exécution des prestations sont fixés au Bordereau des Délais Unitaires du présent marché.Le délai imparti pour la réalisation des tâches prévues aux éléments de mission faisant l'objet d'un bon de commande sera établi en fonction de l'estimation prévisionnelle du montant des travaux. En l'absence de précision par le candidat dans la remise de son offre, les délais fixés par le pouvoir adjudicateur en jours calendaires, constituant un maximum, seront applicables.Leurs points de départ sont fixés comme suit :Toutes les phases :- Prestation : Rapport mensuel- Point de départ : Notification du bon de commandePhase 1 :- Prestation : Rapport sur les documents de conception- Point de départ : Remise des éléments- Prestation : Rapport initial de contrôle technique- Point de départ : Remise du DCEPhase 2 :- Prestation : Rapport sur les documents d'exécution- Point de départ : Remise des élémentsPhase 4 :- Prestation : Rapport final de contrôle technique y compris vérification initiale des installations électriques- Point de départ : Remise des OPRPhase 5 :- Pr
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